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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL22069_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la région Occitanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01966_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Teulière, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant algérien né le 4 janvier 1953, a épousé une compatriote, Mme B C, le 15 janvier 2020 en Algérie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02634_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20798_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02488_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, représentant la commune de Trélans et la section de commune

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04038_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04075_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Nicolet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04293_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00037_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Constans, représentant le centre communal d'action sociale de Montpellier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02589_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01692_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est surveillant pénitentiaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03169_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03506_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine substituant Me Cacciapaglia, représentant M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00633_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Thierry Teulière, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01091_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Teulière, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02610_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Teulière, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02807_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Teulière a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02963_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Teulière, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22248_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Pourret, représentant Mme C et M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20730_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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