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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf99
21 janvier 2025
21 janvier 2025
rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/13717 APPELANT Monsieur [E], [U] [P] [I] [A] né le 15 janvier 1993 à [Localité 6], [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Joël TCHUINTÉ
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67908b2e4143037ceabfbf9b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/12659 APPELANTE Madame [J] [X] [D] née le 25 février 1991 à [Localité 7], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Joël TCHUINTÉ
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175270
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentée par Me Florence WIART membre de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Me TCHINA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise (ci-après TCNA) a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans le dernier
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
14 juin 2001
en outre avilissante en ce qu'elle tend à assimiler aux " THES DE LA PAGODE ", qui sont des thés sélectionnés de haute qualité et distribués dans la gamme des produits alimentaires de luxe, un thé " TCHAE
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03889_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Tchuinte, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 17 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2bc
21 juin 2011
21 juin 2011
sa rentabilité en exploitant son potentiel de manière plus rationnelle, notamment, par la mise en place d'un concept qu'elle a mis en oeuvre dans d'autres salons qui lui appartiennent : le concept " tchip
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04407_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, représenté par Me Tchuinte, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 14 octobre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02391_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Tchana Nana, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66ff85d1a4ff9ec259c098ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
YANOLAH [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 838 044 576 Représentée par Me Joël TCHUINTÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0684 à DÉFENDEURS L'URSSAF
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d71a3e620318518218
12 juillet 2025
12 juillet 2025
[V] [B] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 2], de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3], assisté de Me Joël Tchuinté, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370ea8c0355000835f903
25 janvier 2024
25 janvier 2024
*************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [U] [C] née le 04 août 1974 à RDC de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Joël TCHUINTÉ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05185_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Tchuinte, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418326 du tribunal administratif de Montreuil en date du 14 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035d420e9e96c3af5fcc833
17 février 2016
17 février 2016
et correspondant à un devis établi en janvier 2012 ; elle fait valoir qu'elle a elle-même fait procéder aux réparations nécessaires par un professionnel ainsi qu'en atteste la facture de la société TCIA
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7390d808eb34e455496
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE BOURDIEU agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître TCHINA substituant Maître Philippe MILANI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
après arrêt avant dire-droit : Par arrêts n° 19MA05469 et 19MA05470 du 21 octobre 2022, la Cour a sursis à statuer sur la requête de l'association Transparence des canaux de la narbonnaise (ci-après TCNA
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00882_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Tchuinte, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Tchuinte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 8 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de procéder
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfe0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
naissance 1] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marion TCHINA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6625cdc6046d47f44ef5
2 avril 2026
2 avril 2026
suivant déclaration d'appel du 05 juin 2025 APPELANT : [L] [G] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lucrèce TCHANA-NANA
Source officiellePage 2 sur 4