Monsieur et Madame X... étaient propriétaires d'un immeuble situé ... à TAVERNY.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Taverny à sa demande de copie

le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier à Ribaute-les-Tavernes

La CPAM du Tarn a reconnu le caractère professionnel de cette maladie, qualifiée d'hernie discale L5-S1. L'état de M.

Par lettre du 15 octobre 2021, la CPAM du Tarn a informé M.

du Tarn-et-Garonne que par la Maison dentaire, d'une grille conventionnelle.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 007537 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-ni représenté INTIMEE : LA SAS SLV " La Taverne

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Taverny

du masque pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2 du département du Val-d'Oise en ce qu'il subordonne l'accès des centres commerciaux Les trois fontaines, My Place et Les portes de Taverny

Article 2 : Les associations Val d'Oise environnement, Amis des cèdres de Saint-Leu et Changeons d'ère à Taverny verseront à la commune de Taverny, à la commune de Saint-Leu-la-Forêt et à la communauté

, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Germain Pierre X... ... ... 56610 ARRADON représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Nicaise Y... ... 97200

crédit bail immobilier de 7,2 millions de francs, portant sur un ensemble immobilier à usage de clinique d'une Surface H.O.N. de 2960 m, édifié sur un terrain de 9318 m, situé 46 rue de l'Eglise à Taverny

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la SAS Tavera

ni représentée Ayant pour conseil, Maître Maurice DAMPIED (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Manuel X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Maître Dominique TAVERNIER

né le 15 Août 1964 à MARSEILLE (13000) ... 20163 TAVERA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO

N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3NQ VF/EB Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00862) [B][T] S.A.S. [1] C/ CPAM DU TARN

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI Monsieur Mohamed X..., es qualités de curateur de M. Abdelhafid X...

Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (24/00092) SALIBA [E] [Q] C/ [N] [D] [R] [M] TOTALENERGIES [Adresse 1] [1] CAF DE TARN