signée par Christophe COURTALON, Premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Bruno Y... et Madame Sylvie X..., son épouse, exposent que la première décision constitue une violation du principe du contradictoire à l'égard de Madame Sylvie Y....

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie

HAUTES-ALPES substituée par Me Christophe GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie

et la SELARL A-IA, avocat plaidant au barreau de LYON ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie

rendu le 14 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/09044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sylla

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie

Marcel X... et Mme Sylvie X...

VALEO VISION (ci-après VALEO) s'est opposée à ces prétentions et par jugement en date du 21 juin 2004 le conseil des prud'hommes de Mazamet à débouté Sylvie X... de toutes ses prétentions pour une motivation

Au soutien de ses prétentions, Mme [M] [A] fait notamment valoir que : L'acte sous seing privé du 26 mai 2004 n'a aucune valeur juridique dès lors qu'il a été rédigé dans un contexte de contrainte

Par conclusions datées des 05 octobre 2011 et 27 février 2012, Mme Sylvie Y... fait valoir que des éléments nouveaux sont intervenus de puis le jugement du 06 avril 2010 : * le rapport d'enquête sociale

Marcel X...et Mme Sylvie X..., en présence des époux Z...

RG N : 12/01168 AFFAIRE : Mme Marie-Jeanne X... veuve Y..., Mme Sylvie Y... C/ Melle Mélanie Z..., M. Patrick Z...

Contestant la légitimité de cette décision, Madame Sylvie Y... a saisi la juridiction prud'homale pour faire valoir ses droits.

C/Sylvie X... épouse Z... Jean-Marie X...

Par déclaration du 12 juin 2006, Madame Sylvie X... a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration en date du 3 juin 2002, Sylvie X... a interjeté appel de cette décision.

ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00167 ----------------------- Sylvie X...