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791 résultats pour « Strebler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07148cdc6046d476925c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'ordonnance, aux motifs : - qu'il maintient les irrégularités de procédure soulevées en première instance en raison de la tardiveté de l'avis au procureur de la République - qu'il dispose d'une adresse stable

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

STL (tout venant) et des stériles ST2 évacués; que le sigle STL désigne uniquement les stériles latéritiques issus du décapage préliminaire, alors que le stérile ST2 correspond à du stérile issu de l'opération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616258f2a2370d151415abed

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

STREGO ne parvenait pas à obtenir le paiement du solde de ses honoraires malgré ses réclamations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1136a8cdc6046d47a62abc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

accident le 18 décembre 2018 dans les circonstances suivantes : « agression virulente par un client nécessitant l'intervention des forces de police après 45 mn passées face au client ", mentionnant un « stress

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00978_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Streiff et de Me Pierré pour la commune d'Ancerville ; Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c4

Appel

8 février 2011

8 février 2011

La société Stream International a formé appel contre ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccd6b63637c907b7a8c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[K] a été embauché en qualité d'agent de stérilisation par le groupement de coopération sanitaire de stérilisation centrale-pôle santé du mâconnais . Le 22 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162887edafa129e399519d0

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

[Z] [Z] de nationalité Française demeurant : [Adresse 5] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Yves LETARTRE (avocat au barreau de LILLE) SA GULF STREAM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65cfcdc6046d47cab1e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mineurs, en considération de leur intérêt supérieur et de leur vulnérabilité, et qu'il est ainsi essentiel qu'ils restent ensemble auprès de leurs parents et de leur cousine, étant leurs référents stables

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e0cdc6046d47cab34f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

enfants mineurs en considération de leur intérêt supérieur et de leur vulnérabilité, et qu'il est ainsi essentiel qu'ils restent ensemble auprès de leurs parents et de leur cousine, étant leurs référents stables

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b34781dc057dee7d53

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[B] La Sas Stiebel Eltron expose que la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721971228a02057de6764f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

solidum Mme [X] et la Société Strego, ou à défaut l'une ou l'autre des parties, à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859ea4ff9ec259c095c3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Streif Gmbh a fait signifier ce jugement à Mme [O] [C] par exploit d'huissier endate du 3 mai 2023.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935106

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 22 avril 2021, la SAS Stiebel Eltron adressait à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313cecdc6046d47a79a82

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

décision le même jour en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif d'une absence de garanties de représentation effectives, la domiciliation de l'intéressé ne consistant pas en une résidence stable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f17

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Suivant contrat de travail à durée déterminée du 4 février 2010 conclu pour la période du 8 février au 31 août 2010, la société Stream International a embauché M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b34cdc6046d47afefaf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

CESEDA et sont notamment : la soustraction à une précédente mesure d'éloignement, le refus d'exécuter la mesure d'éloignement et l'absence de garanties de représentation, c'est-à-dire de résidence stable

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Les sociétés Stel et CBI étant radiées du RCS respectivement depuis le 9 et le 10 novembre 2016, seule la société CBC existait au 1er janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c79b1fda31367c908eb5bb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

STOEFFLER d'envoyer à M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a152bafcdc6046d47f2701d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mondépart dans les quatre premiers jours de ma rétention et n'a pas examiné mes garanties de représentation alors que je bénéficie d'une adresse stable

Source officielle