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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
APPELANTE : Madame Laëtitia X... ... 27950 ST JUST représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a6
9 septembre 2008
9 septembre 2008
APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a7
9 septembre 2008
9 septembre 2008
APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ac
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Madame Murielle X... ... ... 27950 SAINT MARCEL représentée par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b0
9 septembre 2008
9 septembre 2008
APPELANT : Monsieur Eric X... ... 27620 GASNY représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL
Source officielleChambre 2 A
626cd2cabd20aa057d9f376a
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Metz est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2cabd20aa057d9f376c
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Mulhouse est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d2bd20aa057d9f3774
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Rethel est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d6bd20aa057d9f377a
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Moulins les Metz est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d1bd20aa057d9f3772
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef Eurofrischfracht est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01503_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A d'évacuer sans délai les locaux figurant sur la parcelle cadastrée AM 915 qu'il occupe sans autorisation sis 1, rue des Chasse-marées à Conflans-Ste-Honorine, sous astreinte de 20 euros par jour de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01507_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B d'évacuer sans délai les locaux situés sur la parcelle cadastrée AM 915, sis 1, rue des Chasse-marées à Conflans-Ste-Honorine, qu'il occupe sans autorisation, sous astreinte de 20 euros par jour de
Source officielleChambre 2 A
626cd2d3bd20aa057d9f3776
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef transport Epinal est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa5
21 février 2008
21 février 2008
Le 16 mai 2007, la Ste TNT EXPRESS FRANCE et la Ste TNT EXPRESS NATIONAL ont relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d5bd20aa057d9f3778
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Alsace est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2ccbd20aa057d9f376e
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef logistique Alsace est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleChambre 2 A
626cd2cdbd20aa057d9f3770
29 avril 2022
29 avril 2022
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES La société Stef Eurofrischfracht est une filiale du groupe Stef SA ayant pour activité le transport et la logistique du froid.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd4
1 décembre 2006
1 décembre 2006
APPELANTE : SARL 1 2 3 SPORT 41 Rue de la Gare 97440 ST ANDRE Représentant : Me Iqbal AKHOUN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEES : SCI DES CENTRES COMMERCIAUX REUNIONNAIS La Mare
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87618
20 juin 2005
20 juin 2005
De plus, pour la STE X...
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