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SUSPENSIF EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 09 AVRIL 2026 à 18h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

SCP D' INFIRMIERS ET D' INFIRMIERES POURCHER - RAGON - STEPIEN - VIOIX

SIREN 524047271Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

12/06/2026

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Radiations

STEPIEN, Nathalie, KIRTZ

SIREN 448254557Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

29/05/2026

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Immatriculations

STEPIEN, Karl Alexis Ian

SIREN 950884239Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

26/05/2026

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Créations

STEPIEN, Aurélie Isabelle

SIREN 923735054Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

19/05/2026

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Modifications diverses

STEPIEN, Luiza, Bozena, STASIAK

SIREN 940924442Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

07/05/2026

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Chambre 2 A

69d74513cdc6046d479c94cc

Appel

8 avril 2026

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD,

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RETENTIONS

6a1fbbc4cdc6046d47e96369

Appel

2 juin 2026

[W] [V] né le 10 Avril 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître MANTIONE Stéphanie, avocat au barreau

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5ème Chambre

69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5

Appel

6 mai 2026

au greffe, suite à prorogation du délibéré le 08 avril 2026, **** APPELANT : ETAT REPRESENTE PAR MONSIEUR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme STEPHAN

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2ème Chambre civile

68257a00f9fa1d9e57f62184

Appel

15 janvier 2025

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01760 - Monsieur [E] [J] Madame [R] [M] épouse [J] Représentés et assistés par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué

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Chambre 3-1

65a0e69f5bbe450008b2cbf0

Appel

11 janvier 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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1re chambre 2e section

60326b267dcc649fc2605637

Appel

6 février 2018

rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : A N° Section : N° RG : 1115001001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Stephen

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bff

Appel

7 octobre 2013

Stépahne ... 13410 LAMBESC Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER-Représentant : M. Stéphane X...

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Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

Stéphanie X... a relevé appel de ce jugement le 10 janvier 2007.

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Référés

69005c1e2481d356bd1703ac

Appel

21 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 37 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWVP DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stephen

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Chambre sociale 4-1

69f979d4cdc6046d47a0fc06

Appel

4 mai 2026

Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que l'affaire ait été appelée en audience publique, le seize mars deux mille vingt six, assistée de Stéphanie

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Chambre 1-1

69d747decdc6046d479cd389

Appel

8 avril 2026

de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Madame [B] [Z] représenté par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Stéphane

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Pôle 4 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908b0

Appel

13 septembre 2012

Sur appel des sociétés Conan gestion et Agence Stéphane Dorai, cette Cour, par arrêt du 24 janvier 2012, a : - déclaré irrecevables les demandes de la société Conan gestion et de la société Agence Stéphane

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Chambre commerciale

6a21082fcdc6046d4708c4a0

Appel

3 juin 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKY5 Monsieur [Y] [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BIGOT,

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CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62524f345149cf84d2b5f

Appel

25 septembre 2025

Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller GREFFIER LORS DU PRONONCE : Marlène Tocco ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 et signé par Stéphanie

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c86

Appel

17 novembre 2014

Stephen Y...

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee43

Appel

30 novembre 2011

ACTIVIDENTITY EUROPE C/ Stephen X...

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Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a7

Appel

11 avril 2012

No 12/00138 AFFAIRE : Stephen X... C/ S.A.

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Chambre civile 1-2

6a191f3ecdc6046d47528573

Appel

28 mai 2026

****************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [L] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93747

Appel

24 novembre 2016

C/ LYCEE STEPHEN LIEGARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00076 Décision déférée

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