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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
63104b3b4709e24f13d55357
31 août 2022
31 août 2022
CORSICA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 349 63 8 3 95 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivia HOUY-BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS et par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13b
17 avril 2008
17 avril 2008
Monsieur Stéphane X..., né le 28 Novembre 1970 à AUCH (32000) De nationalité française Demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d5
19 juin 2007
19 juin 2007
APPELANTE : SARL REPLIQUES ET ANTIQUITES dont le siège social est 320 rue Saint Honoré 75000 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Noinin, représentant la SPFPL H. Bernard.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a prononcé à son encontre la sanction d'abaissement d'échelon,
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d45b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[H] une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de l'application de l'abattement forfaitaire de 8 %.
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les parties conviennent de la nécessité de procéder à de tels abattements pour occupation et indivision, mais divergent en revanche sur le taux d'abattement à appliquer aux différents biens détenus par
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194bab3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les parties conviennent de la nécessité de procéder à de tels abattements pour occupation et indivision, mais divergent en revanche sur le taux d'abattement à appliquer aux différents biens détenus par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en textile ; - l'activité industrielle principale de la société Corep concerne la conception et la fabrication d'abat-jours en textile et cette activité relève du secteur textile ; - l'administration
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885c3cdc6046d47b9e2d1
9 avril 2026
9 avril 2026
22 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/00724 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Baptiste ABADIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163014f4c6681071edf67d2
3 mai 2012
3 mai 2012
Le premier juge a fait subir à cette valeur un abattement de 40% pour occupation commerciale.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628c7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 20/39461 rendue par le TJ de PARIS le 01 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [W] [Y], représenté par Me Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
depuis cette abbaye ; - il n'existe pas d'impact visuel majeur sur le patrimoine paysager en raison de la hauteur des éoliennes ; le préfet a méconnu l'article L. 111-27 du code de l'urbanisme sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
2 avril 2025
L'actif net successoral s'élevait à 2 321 526,89 euros, soit une base taxable après abattement en ligne directe de 2 221 526 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00272_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e88121050008662e13
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCI DU [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3e08d6ea26f688da753
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] * * * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Juin 2024 Date de mise à disposition : 01 Octobre 2024 Audience tenue par Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b97
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur la pratique de l'abattement forfaitaire Mme [E] soutient que la société Stella pratique en toute illégalité un abattement forfaitaire de 8% sur le salaire brut servant d'assiette de calcul des cotisations
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8e
9 août 2021
9 août 2021
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Janvier 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/06879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d5
3 avril 2025
3 avril 2025
S3M SECURITE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD
Source officiellePage 2 sur 22
Abadie Rasquin, Laura, Stéphanie, Andréa
15/05/2026
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Abadie Rasquin, Laura, Stéphanie, Andréa
05/10/2025
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ABADIE-PÉNARS, Stéphanie, Marie-Christine, Pascale, PLEINEVERT
27/11/2024
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TAXI LA ROQUEBRUSSANNE, ABADIE, CANDELA, Stéphanie, Stéphane
Acte en date du 06/03/2021 enregistré au TOULON 2 le 09/03/2021 sous le numéro 8304P04 2021 A 00747 Adresse de l'ancien propriétaire: L'Estoularie Le Logis Neuf N 57 83210 Solliès-Ville, Adresse du nouveau propriétaire: l'Estoulanie le Logis Neuf N°57 83210 Solliès-Ville, Adresse du nouveau propriétaire: l'Estoulanie le Logis Neuf N°57 83210 Solliès-Ville
14/03/2021
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