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[U] [B] née le 07 février 1997 à Algerie, de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d09e9fcdc6046d4710a95a

Appel

3 avril 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Romane Cherel, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Sophie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05b5aeec3d969238984

Appel

1 septembre 2023

N° RG 23/03642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 août 2023, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6520f624bb275d83183a3c86

Appel

6 octobre 2023

[V] [N] né le 15 novembre 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f53

Appel

1 août 2024

[I] [V] né le 05 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f55

Appel

1 août 2024

[E] [F] né le 21 mars 1983 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

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Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb4a

Appel

20 septembre 2012

- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De la relation ayant existé entre Mme Sophie X...et M. Pascal Z...est issu un enfant : Loucas, né le 3 juin 2008.

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Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b38

Appel

7 avril 2023

Xsd [E] [V] né le 14 septembre 2004 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651e53a3a81daa831884f5ec

Appel

4 octobre 2023

[V] [R] né le 21 août 1996 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

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Pôle 1 - Chambre 11

62e3791af18708e2e904b05a

Appel

28 juillet 2022

[K] [Y] né le 20 Avril 1983 à Yaounde, de nationalité Camerounaise RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substituant Me Sophie Weinberg

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Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8c4f6d33e2e97f0a03

Appel

1 août 2022

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [L] [S] née le 16 août 1972 à [Localité 1], de nationalité angolaise RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Ruben

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Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8c4f6d33e2e97f0a11

Appel

1 août 2022

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [X] [R] née le 16 août 1972 à Mbanza, de nationalité angolaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assistée de Me Ruben

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Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9fc979aae19b191cb4

Appel

7 août 2024

[E] [J] né le 25 septembre 1980 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience

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Pôle 1 - Chambre 11

66b702803c6673575cac17fc

Appel

9 août 2024

[F] [N] né le 07 juillet 1999 à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76bf

Appel

4 avril 2024

greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [P] [D] née le 03 mai 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Ruben

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Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76c3

Appel

4 avril 2024

[X] [C] né le 02 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [G] (interprète en

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Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b6d

Appel

2 octobre 2023

[J] [N] [V] né le 22 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

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Pôle 1 - Chambre 11

62e8be8a4f6d33e2e97f09e5

Appel

1 août 2022

[O] [I], connu sous diverse alias né le 07 juillet 1994 en Tunisie, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris

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Pôle 1 - Chambre 11

66adc81ad17229e482eea748

Appel

2 août 2024

X se disant [X] [J] né le 21 septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot °3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - M.

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Pôle 2 - Chambre 11

615e0e23c25a97f0381f5291

Appel

9 février 2015

de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Anne Baulon, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie

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