CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 résultats pour « Sivek »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00915_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

produits en provenance des pays tiers ; - l’arrêté du 28 décembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8801c

Appel

14 février 2006

14 février 2006

droits de laquelle se trouve, suite à une fusion absorption en décembre 2004, la société EURO-CONSEIL EDITION, et qui, sur la demande de Madame X... en paiement de dommages et intérêts pour rupture abu- sive

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01945_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

certificat sanitaire du lot n° 18-05517, composé de 13 fûts, n'était pas conforme, le responsable du poste d'inspection frontalier (PIF) du Havre du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a5273f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

2ème Chambre ARRÊT N° 150 N° RG 21/07613 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIVE (2) M. [S] [B] C/ S.A.R.L. CAP PLAISANCE S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20296_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

C I, intervenu le 26 octobre 2014, à l'occasion des opérations de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens, compte tenu de l'usage d'une arme comportant des risques exceptionnels pour autrui

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent