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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
66fb911f39036b39a0de8255
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Autorisée par ordonnance du 11 avril 2023, elle a assigné la SARL Sima 7 devant le tribunal de commerce de Toulouse le 19 avril 2023.
Source officielleChambre civile Section 2
68b91f681a852976f991d075
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société Sima Construction développe le même argumentaire, estimant profiter indivisiblement de la décision dont appel.
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343b
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 5 octobre 2023, la SAEM SIMKO se constituait. Dans le délai d'un mois de l'avis à bref délai, l'appelante déposait le 18 octobre 2023 ses conclusions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43170740db0008fa952f
3 avril 2024
3 avril 2024
Par déclaration du 18 juin 2020, la société Sima 7 a interjeté appel de cette décision, intimant Mme [P].
Source officielleChambre civile
65af66adb6c6260008b52fd8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Succombant la SCI SIMAR supportera les dépens d'appel et conservera ses frais irrépétibles en appel.
Source officielleChambre civile
64c35c4ff01612d969deff13
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La SIMAR s'est constituée intimée le 30 juin 2022.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C
65a0e9805bbe450008b2cd2b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sima, cette dernière sous la forme d'une fixation de créance au passif de la procédure collective de la S.A.R.L. Sima, à payer à la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef8
11 mai 2012
11 mai 2012
ARRET No R.G : 11/00178 LA SIMAR C/ LA SOCIETE CLERIMA VIDANGE ASSAINISSEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162d32a70d46c7f95e82629
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Le syndicat qui estime devoir être mis hors de cause, au motif qu'il n'a jamais eu la garde de la cuve, a souhaité attraire à la cause la société GECINA venant aux droits de la société SIMCO , investisseur
Source officielleChambre civile
662209729ce14200083898b1
9 avril 2024
9 avril 2024
par madame [B] [C] ; - Condamner le bailleur, la SA SIMAR à verser à madame [B] [C] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90090
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Par déclaration enregistrée au greffe les 25 et 28 octobre 2011 et signifiée le 4 janvier 2012, la SIMAR a relevé appel du jugement.
Source officielle4ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ENTREPRISE SIMOES RAVALEMENT - ESR Représentée par Me Géraldine YEU de la SELARL Géraldine YEU, avocat au barreau de RENNES - SMABTP, société d'assurance, ès qualités d'assureur RDC de ENTREPRISE SIMOES
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302e
10 mars 2016
10 mars 2016
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2016 Me Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT VOLONTAIRE, EURL CVM MOTOS C/ SAS SIMA
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04289_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un jugement n° 1801287 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de la société Holding Simoes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94303
26 novembre 2018
26 novembre 2018
La Simar demande de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture. MOTIFS DE LA DÉCISION A l'appui de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, la Simar fait valoir que MM.
Source officielleChambre Civile
62e8be6d4f6d33e2e97f0937
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Exposé du litige Par acte sous seing privé du 19 décembre 2017, la SAEM SIMKO a donné à bail à Mme [D] [F] et Mme [Z] [U] un local à usage d'habitation situé à [Adresse 2], moyennant paiement d'un
Source officielleChambre civile
642e63c0826f3a04f5216817
4 avril 2023
4 avril 2023
[U] [M] C/ LA SOCIÉTÉ SIMAR COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 AVRIL 2023 Décision sur requête déférant à la cour : ordonnance du conseiller
Source officielleChambre civile
68c107462c4c0c4e691e3e2c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[V] [G] à verser à la SIMAR à titre provisionnel la somme de 4 292,65 euros avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 17 août 2023 ; - Condamne M.
Source officielleChambre 4 A
627f48cf551627057d32df3e
26 avril 2022
26 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Mme [U] [X] née le 28 janvier 1969 a été engagée par l'association SIAO 67 (service intégré de l'accueil et d'orientation) en qualité de directrice groupe VII coefficient 935 de
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6b
16 novembre 2012
16 novembre 2012
occupants sans droit ni titre depuis le 16 mars 2009 et leur expulsion ordonnée et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; les époux Y... ont par ailleurs été condamnés à payer à la société SIMAR
Source officiellePage 2 sur 11