AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05144_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de
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Juge des référés
ORCA_25BX01688_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Shebabo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
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