Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6285e1526a1876057df5d424
18 mai 2022
18 mai 2022
Prise en la personne de ses représentants légaux 50 Boulevard Sébastopol 75003 PARIS N° SIRET : 302 493 275 Rreprésentée par Me Corinne TACNET de l'ASSOCIATION TACNET CORINNE ET SERGE, avocat au
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à la législation de la République de Serbie ; ' les jeunes professionnels serbes reçoivent un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention "travailleur temporaire " d'une durée de douze
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdadc
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans ses conclusions soutenues oralement lors de l'audience, la société La serre des [Localité 12] demande à la cour de : - accueillir la société La serre des [Localité 12] en son appel tant en la
Source officielleChambre Sociale
67820abfd30fbdc4c17b9d8b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de retard et dont elle se réservera la liquidation , - condamner la SAS Seris Security à tous les dépens. 2) Ceux de la SAS Seris Security : Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d783
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [K] [W] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3] - SERBIE, domiciliée chez son conseil représentée par Me Jérôme SUSINI de la SELARL SMGN AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89341
30 avril 2007
30 avril 2007
Société d'Economie Mixte du Luy de Béarn Chemin de Pau 64121 SERRES CASTET représentée par la SCP LONGIN C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89344
28 août 2007
28 août 2007
Société d'Economie Mixte du Luy de Béarn Chemin de Pau 64121 SERRES CASTET représentée par la SCP LONGIN C.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, agent d'exploitation de sûreté exerçant le mandat de membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique Ile-de-France de l'unité sociale et économique Seris ESI.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dossier au tribunal administratif puis de Montreuil, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité territoriale du Val d'Oise a accordé à la société Seris
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dossier au tribunal administratif puis de Montreuil, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité territoriale du Val d'Oise a accordé à la société Seris
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C, agent d'exploitation de sûreté exerçant le mandat de membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique Ile-de-France de l'unité sociale et économique Seris ESI.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dossier au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail par intérim de l'unité territoriale du Val d'Oise a accordé à la société Seris
Source officielleChambre 1-9
679336c0cc9763289b7251e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANT Monsieur [N] [I] né le 11 Juillet 1988 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 9] - EMIRATS ARABES UNIS représenté et assisté par Me Serge AYACHE,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd8689f
10 avril 2003
10 avril 2003
contrôle judiciaire rendue le 26 Février 2003 par Monsieur Gérard BIARDEAUD, juge d'instruction à LIMOGES, ---oOo---COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRETPRESIDENT : Monsieur Serge
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En n'enregistrant pas tous ses horaires dans le logiciel Skello sur la tablette mais manuellement, sans en aviser M. [K], M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En conséquence, ces moyens soulevés par la société Tarkett France en vue de critiquer la régularité de l'ordonnance doivent être écartés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50ab
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Formation de départage de PAU RG n° 07/00439 APPELANT Monsieur [L] [N] [Adresse 4] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-guillaume SERRE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01704_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, et un mémoire enregistré le 28 août 2025, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Tarlet demande à la Cour : 1
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et les zones examinées par un expert ont une nature forestière pour 7 d'entre elles ; le secteur des serres est en quasi-totalité dans la bande de protection de 50 mètres ; le classement des 788 mètres
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92354
6 mars 2015
6 mars 2015
Serge AMARANTHE, greffier lors du prononcé. ARRÊT : contradictoire et en dernier ressort prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 06 mars 2015.
Source officiellePage 2 sur 8