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16 151 résultats pour « Sena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb6530fa5594433fd53cbd

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

M.I... a acquis une action, les autres étant détenues par la selas.

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

69d9de41cdc6046d47d96077

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Rejeter toutes les demandes formées par la société Be event sensation ».

Source officielle
CA

3ème Chambre B

5fdc4f1b9347d7732da76895

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

D... et Monsieur Marcel X... se sont mariés le 17 mai 2007 par devant l'officier de l'état civil de la commune de Bastogne (Belgique), en ayant fait précéder leur union d'un contrat de mariage de séparation

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674df

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Force est de constater que la demande, s'il y était fait droit, aggraverait les effets du non-respect de la séparation des budgets et le déséquilibre au détriment du budget de fonctionnement, puisqu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b15cdc6046d47093720

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Shepherd Global (ci-après la fondation Sea Shepherd Global) à l'encontre du signe verbal « Sea Shepherd Origins » n° 4963572 déposé par l'association Sea Shepherd France le 23 mai 2023 ; Vu le recours

Source officielle
CA

14e chambre

5fd96fc658b29a5c8a8eab69

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Ils font ainsi valoir qu'à défaut de disposition légale spécifique, la note ministérielle du 26 juillet 1985 invoquée par les intimés n'ayant aucune valeur normative, le principe d'ordre public de séparation

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb97959785dd7636063edc

Appel

20 février 2019

20 février 2019

K... , exposant avoir été informé par un avocat portugais que le régime légal de séparation de biens portugais lui était applicable, a assigné Mme F...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178051255e24994fc495

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9217edb2ccbbeab0f1da7

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

- un protocole signé le 6 juin 2007 sur papier à en-tête de la commission des finances du Sénat, par M. [U] sénateur de l'Yonne et paraphé par M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee177f51255e24994fc491

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE RODEZ N° RG18/450 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Patrick JOLIBERT de la SELAS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156176

Appel

4 février 2016

4 février 2016

mettant fin à ce rattachement ; 3) l'arrêté préfectoral mettant fin à ce rattachement ; 4) les statuts du SENM en vigueur ; 5) la liste des communes ayant transféré au SENM la compétence « travaux

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CA

2ème chambre

69facc70cdc6046d47be8964

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration d'appel du 23 mai 2025 la Selas Egide es qualité a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b951

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : Me Charles SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b955

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : Me Charles SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b82cdc6046d47192afe

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [H], et laissé les entiers dépens à la charge de la SELAS [1].

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439e4cdc6046d472d8ac9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SEPA s'oppose quant à elle à la demande de résiliation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16833ecdc6046d47118094

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] à payer à la SELAS CLR & Associés, ès qualités, la somme principale de 41 694,28 euros, - débouté la SELAS CLR & Associés, ès qualités, de sa demande de versement d'intérêts, - condamné Mme [

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780978121050008662d13

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MEDITERRANEE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Société SELAS

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9e87ff7b562286e810cd0

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Selon contrat n° 2714427/2016-066 daté du 8 février 2016 conclu avec la société Sea & marine, la société Spac a pris en location une barge jack up dénommée « Sea Reisen Alaast» stationnée en Angleterre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b953

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : Me Charles SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la SELAS

Source officielle