* Vu le jugement rendu le 30/10/2015 par le tribunal de commerce de Paris qui, dans ses dispositions essentielles, a débouté la société SEGULA TECHNOLOGIES, anciennement dénommée GROUPE SEGULA TECHNOLOGIES

S SEGULA SERVICES INDUSTRIELS, prise en la personne de ses représentants légaux C/ Alain X...

./ SAS SEGULA ÉNERGIES en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Argenteuil en date du 26 Novembre 2002 (section : Encadrement) ARRET CONTRADICTOIRE

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action du CSE de la société Segula Matra automotive.

Celle-ci a souscrit auprès de la compagnie AXA SEGUROS GENERALES (société de droit espagnol ci-après la SA AXA SEGUROS) un contrat d'assurances au titre de son activité de « rénovation et réhabilitation

La société SODECA a été cédée au groupe SEGULA en 2008 de sorte que le contrat de travail de M.

La société Segula Matra Automotive a interjeté appel de la décision par déclaration du 26 octobre 2021.

N° 14/04303 EL/CA AFFAIRE : [O] [Z] C/ SAS SEGULA MATRA TECHNOLOGIES venant aux droits de la Société Segula Technologies Automotive Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre

Par jugement en date du 11 janvier 2019, ce tribunal a : - déclaré irrecevable l'action de la compagnie d'assurances Generali Seguros, - condamné la compagnie d'assurances Generali Seguros à payer à

SEGULA INFORMATIQUE SIEGE SOCIALE, en la personne de son représentant légal, son PRESIDENT ...

Technologies (la société Segula) la somme 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

La société Generali Seguros est intervenue volontairement à l'audience.

CUISINES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 22 Mai 2000 RG :99/01574 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Joelle X... représenté par Me SEGURA-LLORENS

LYON substitué par Me Lidwine MEYNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurence SEGURA-LLORENS

et de la société Plus Ultra Seguros.

La société Segula Matra Automotive avait, quant à elle, demandé à ce que M.

La compagnie d'assurances Ocidental Companhia Portuguesa de Seguros a notifié des conclusions d'appelant le 27 février 2023.

SEGULA MATRA AUTOMOTIVE de la décision rendue le 05 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à Monsieur [N] [O], La S.A.S.