. veuve A... née le 28 Août 1937 à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380) 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

et non discutés par l'appelante, ont connu un taux d'occupation de 64 % sur l'ensemble de la France et de 61% sur la région parisienne (pièce SCHE n°12).

Représentant : la SELARL CAPSTAN PYTHEAS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur X... ... 34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMEL Représentant :Me MONSARRAT-LACOURT substituant la SCP SCHEUER

LA GARENNE COLOMBE (92) de nationalité Française ... 34130 MAUGUIO représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Arnaud LAURENT (SCP SCHEUER

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

Le Scheme of Arrangement établit une liste de créanciers ayant engagé une action judiciaire à l'encontre de la société [3] en France.

S SCHELL DIRECT PARTIES EN CAUSE : Monsieur Robert X..., demeurant... à 25000 BESANCON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 003513 du 11 / 08 / 2005 accordée par le bureau

La société DR SCHELLER a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 5 décembre 2007.

CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION (CID) [Adresse 2] BP 27 [Localité 3] Représentant : Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de

SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Madame Michèle FLOCARD-L'HUILLIER Représentant : Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY Monsieur [O] [V] Représentant : Me Yves SCHERER

80200 PERONNE comparants en personne, assistés de Me Joëlle GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, E792 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT ET INTIMÉE SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HÔTELS ÉCONOMIQUES - SCHE

ample exposé des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que : - par contrat en date du 28 février 2001 la société Scherrer

CLINIQUE AMBROISE PARE Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE [Localité 2] CAISSE NATIONALE DE SANTE Représentant

Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01925 - N°

Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01926 - N°

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03740 - N°

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