Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86420
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Il ajoute que la seule attestation versée au dossier par Monique X... émane d'une salariée ne sachant pas écrire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86598
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Il ajoute que la seule attestation versée au dossier par Monique A... émane d'une salariée ne sachant pas écrire.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1c
8 février 2000
8 février 2000
Monsieur le TAILLANTER Mandataire ad hoc de la société Plastinsert 22 avenue Victoria 75001 PARIS Appelant, Représenté par Me LEGER, avocat (P 159) 2") Monsieur André X... 2, rue du Stade Buffalo 92120 MONTROUGE
Source officielle1ère Chambre
615e0de7c25a97f0381f5048
21 octobre 2014
21 octobre 2014
L'ouverture du bureau de Montoir dans le cadre d'une convention RTS conclue avec une autre société est insuffisante en soi à démontrer qu'une réponse positive aurait nécessairement été apportée à une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a5
23 mars 2011
23 mars 2011
Une telle raison ne peut bien évidemment justifier votre absence de la journée, ce d'autant plus que vous habitez Montrouge.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le statut des médecins salariés de la CPAM est régi par un ensemble de textes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e0
9 mars 2011
9 mars 2011
La salariée fut victime d'un accident du travail le 11 juillet 2001 et a connu de nombreuses périodes d'arrêt de travail ainsi que des rechutes (entre 2004 et 2008).
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620b
4 juin 2002
4 juin 2002
FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 28-32, Rue Leconte de Lisle B.P 71 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Rep/assistant : Me Philippe MONROZIES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a92
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de la SELEURL CLAUDIA BRAVO MONROY AVOCATE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL Aquilia, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse
Source officielle17e chambre
5fde287cb804ec05d6c880ca
4 juillet 2018
4 juillet 2018
X... d'avoir outrepassé ses attributions en signant un contrat de distribution Audi avec la société Sarl Sodivem au nom du président de la société, M. D.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
3 juin 2014
(pièce no 6 b du salarié) qui a travaillé sous les ordres de M. Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a316
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DES SALARIES DE L'UNION LOCALE C. G. T.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a357
11 décembre 2007
11 décembre 2007
DES SALARIES DE L'UNION LOCALE C. G. T.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb8
26 juin 2008
26 juin 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch) - section encadrement - RG no 04/16195 APPELANT Monsieur Marc X... ... 92120 MONTROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bca
21 septembre 2006
21 septembre 2006
cette difficulté ; qu'elle ne pouvait donc pas procéder dans les quinze jours de la liquidation judiciaire de la société au licenciement des salariés qu'elle ignorait.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0d
22 mars 2007
22 mars 2007
ORANGE FRANCE 41/45 Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc94
19 avril 2011
19 avril 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00321 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur François X... ... 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Les salariées soutiennent que : - les avantages accordés aux salariés de la ROR résultaient d'un engagement unilatéral de l'employeur qui ne pouvait être supprimé qu'après dénonciation individuelle auprès
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Cette liste comprend un total de 58 personnes : 51 conducteurs et 7 autres salariés (dont messieurs B... dont l'accord de collaboration est une condition sans laquelle cette offre serait caduque).
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Alain Xc/Monsieur Benoît Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f03
1 février 2007
1 février 2007
Intimés, Représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistés de Maître Dominique BASTROT, Avocat au Barreau de Bordeaux, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL D'ARES FONDATION LES AMIS DE L'OEUVRE
Source officiellePage 2 sur 9