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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e826
10 avril 2025
10 avril 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82a
10 avril 2025
10 avril 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6813035d6a331c9f4ab39aca
30 avril 2025
30 avril 2025
, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Eva DA SILVA GOMETZ ARRET : - CONTRADICTOIRE mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a32736ab09eb9a2fd829
5 février 2013
5 février 2013
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61638eec0d12e998c06d9d3c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/00568 APPELANTE RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jocelyne GOMEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5c9ec820a3a2a05e81c
10 avril 2025
10 avril 2025
INSTITUT [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1211 INTIMEE: Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6813035d6a331c9f4ab39acc
30 avril 2025
30 avril 2025
, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Eva DA SILVA GOMETZ ARRET : - DEFAUT mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5c9ec820a3a2a05e816
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU et en présence de Mme Eva DA SILVA GOMETZ, greffière placée ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b078b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e86
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a14
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419ca0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cb6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rapport a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e828
10 avril 2025
10 avril 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82e
10 avril 2025
10 avril 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3121a269c127203a00
2 octobre 2025
2 octobre 2025
entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine
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