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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162c1cc34defd4c4b3b461e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
établissement dépendant de la fondation nationale de transfusion sanguine, - 1 500 euros en application de l'article L761 - 1 du code de justice administrative et mis à la charge de l'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d8
13 décembre 2002
13 décembre 2002
hospitalisé du 19 novembre au 10 décembre 1979 à la FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES de MAISONS LAFFITTE, où il a subi des interventions chirurgicales ayant donné lieu à des transfusions sanguines
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00204_20240213
13 février 2024
13 février 2024
lui rembourser la somme de 1 730,99 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00205_20240213
13 février 2024
13 février 2024
lui rembourser la somme de 5 877,96 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00206_20240213
13 février 2024
13 février 2024
lui rembourser la somme de 5 179,29 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00207_20240213
13 février 2024
13 février 2024
lui rembourser la somme de 5 284,88 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20939_20240213
13 février 2024
13 février 2024
lui rembourser la somme de 29 975, 45 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21036_20240213
13 février 2024
13 février 2024
lui rembourser la somme de 47 856,82 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21290_20240213
13 février 2024
13 février 2024
lui rembourser la somme de 4 963,36 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été indûment facturée entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018 pour l'acquisition de produits sanguins
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89129
4 avril 2007
4 avril 2007
de mars 1984 nécessitant son hospitalisation dans le service des brûlés de l'hôpital PELLEGRIN à BORDEAUX du 19 mars au 11 mai 1984 où elle subissait diverses interventions et recevait les produits sanguins
Source officielle1ère Chambre
68f8683ad7e432441d85bff0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E57L Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/01323 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E57L dans une instance entre les parties suivantes : SAS SALIMINE
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de produits sanguins dont l'innocuité n'a pu être établie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edb
4 mars 2004
4 mars 2004
Il a été ensuite hospitalisé à l'Hôpital de la Croix Rousse à Lyon puis au Centre Livet à Caluire, et, dans l'un et l'autre lieu, Monsieur Michel X... a subi de nouvelles transfusions sanguines.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdba18348cfa3807cd1cc2a
14 février 2019
14 février 2019
La preuve de l'administration de produits sanguins à Mme [D] n'est ainsi pas rapportée de sorte que l'ONIAM doit être débouté de sa demande de garantie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
condamner l'Etablissement français du sang (EFS) à lui rembourser la somme totale de 4 553,67 euros qu'il lui a facturé au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de la vente de produits sanguins
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
condamner l'Établissement français du sang (EFS) à lui rembourser la somme totale de 5 549, 96 euros qu'il lui a facturé au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de la vente de produits sanguins
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00734_20250808
8 août 2025
8 août 2025
condamner l'Établissement français du sang (EFS) à lui rembourser la somme totale de 10 516, 01 euros qu'il lui a facturé au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de la vente de produits sanguins
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
condamner l'Établissement français du sang (EFS) à lui rembourser la somme totale de 1 116,22 euros qu'il lui a facturé au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de la vente de produits sanguins
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00736_20250808
8 août 2025
8 août 2025
condamner l'Établissement français du sang (EFS) à lui rembourser la somme totale de 8 796,87 euros qu'il lui a facturé au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de la vente de produits sanguins
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00738_20250808
8 août 2025
8 août 2025
de condamner l'Établissement français du sang (EFS) à lui rembourser la somme totale de 978,89 euros qu'il lui a facturé au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de la vente de produits sanguins
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