Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Saint-Etienne en date du 13 mai 2026 autorisant le maintien en hospitalisation complète sans consentement de [E] [T].

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL NATIONAL DE SAINT MAURICE [...]

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07398 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé

L'article L 3222-5-1 du code de la santé publique prévoit que : 'I.

(Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° 2026 - 56 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAGO [M] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE

que : - elle repose sur des faits étrangers à la relation travail mais tirés de sa vie privée, - Il a été victime d'un harcèlement d'ailleurs reconnu, - l'EPIC RATP a pris en compte son état de santé

2020/ Rôle N° RG 19/09996 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO4Y [W] [T] épouse [C] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE

2020/ Rôle N° RG 19/10023 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO6Y [I] [N] épouse [D] Syndicat CGT DES ENTREPRIES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHON E C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du centre hospitalier de Saint-Calais, rappelle qu'aux termes de l'article L6316-1 du code de la santé publique : "La télémédecine est une forme de

de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles

-en matière de recouvrement d'indu auprès d'un professionnel de santé, les seules dispositions applicables sont celles de l'article L.133-4 du Code de la Sécurité Sociale (Cass.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de Saint-Brieuc Agglomération

terre du Val de Seine », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo à sa demande de consultation sur place des documents

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/08860 [E] C/ SAS FELIX FAURE AUTOMOBILES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du

[NM] SANTE S.A.S.