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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb77
2 octobre 2008
2 octobre 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean LECLERC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉES Madame Danielle Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87628
10 mars 2005
10 mars 2005
Nä 04/03602 AFFAIRE : Claire X...
Source officielle8e Chambre A
616323183dbed56e5e2c2f7d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
de DRAGUIGNAN Monsieur [G] [X], es qualités de gérant et associé de la SARL FRANVAL né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4d
26 février 2008
26 février 2008
Marie Claire C... B... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 01366.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, dont le siège social est 61 Boulevard des Dames-13226 MARSEILLE CEDEX 02 représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI
Source officielle15e Chambre A
615e0dc6c25a97f0381f4f78
19 décembre 2014
19 décembre 2014
N° 2014/849 Rôle N° 13/06092 [M], [W], [L] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD - GUEYRAUD NICOLAS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI
Source officielle15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
9 octobre 2015
AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/703 Rôle N° 14/11535 SA NATIXIS LEASE C/ [J] [V] Grosse délivrée le : à : Me Pierre GASSEND Me Corine SIMONI
Source officielle8e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cbb
20 octobre 2016
20 octobre 2016
CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 15/01675 Société PALM TER C/ SA CMA - CGM Grosse délivrée le : à : Me SIMONI
Source officielle1ère chambre
642fb687cece1704f574773a
6 avril 2023
6 avril 2023
SOCIETE GENERALE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane SIMONIN de la
Source officielleChambre 1-1
65a8d112e12c85000874adff
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSB Ordonnance n° 2024/ M026 Mme [L] [O] représentée par Me Bernard SIVAN substitué par Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f193
1 mars 2012
1 mars 2012
C/ SA GROUPAMA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : la SCP BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle1re Chambre A
6162b6204785972364720403
16 octobre 2012
16 octobre 2012
ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 11/19087 SARL IMMOTRAVAUX C/ [O] [K] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780974
5 février 2013
5 février 2013
/55 Rôle N° 11/17263 [B] [X] [C] [Y] épouse [X] C/ [P] [V] épouse [E] [O] [T] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me SIMONI
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
15 juin 2006
cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 5484/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Source officielle1re Chambre A
61628cd1293034a8c342f709
30 avril 2013
30 avril 2013
APPELANTE Madame [S] [N] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] - 99 ITALIE représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed0
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et Mme Fanny SIMONET lors du prononcé par mise à disposition au greffe DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd68
22 mai 2008
22 mai 2008
DEMANDERESSES SUR DEFERE SAS PRODIM, prise en la personne de son président en exercice, dont le siège est sis ZI route de Paris-14120 MONDEVILLE représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la
Source officielle1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efd0e
27 juin 2017
27 juin 2017
Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES C/ [P] [E] épouse [O] [L] [E] [G] [Y] Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à :Me Duflot Me Simoni
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6
29 février 2012
29 février 2012
SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Emile Y... ... 20287 MERIA ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI
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