La commune de Sète figure sur la liste annexée au décret du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de l’article 232 du code général des impôts.

Toutefois, la commune de Sète n'était pas tenue de réintégrer Mme B à la première ou à la deuxième vacance mais à l'une des trois premières vacances.

A... et Me de Sèze, représentés par Me de Sèze, demandent à la Cour : 1°) de réformer l’article 2 du jugement n° 2300245 du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Melun, en tant seulement qu’il

A... et Me de Sèze, représentés par Me de Sèze, demandent à la Cour : 1°) de réformer l’article 2 du jugement n° 2300245 du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Melun, en tant seulement qu’il

En ce qui concerne la compatibilité du projet de zone d'aménagement concerté avec le règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Sète : 8.

Par décision du 21 mars 2016, le maire de Sète a rejeté cette demande.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite de refus opposés par le maire de Sète à sa demande de

préfet de l'Hérault a rejeté sa demande du 8 août 2019 tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police aux fins de faire cesser les activités de pêche illégales à la daurade dans le port de Sète

D..., Commissaire à l'exécution du plan de SAS Société Nouvelle Suquet Société Sogema SAS Sea Invest Sète Caisse de compensation des congés payés du port de Sète AGS-CGEA Toulouse APPELANTS :

B est agent de maîtrise territorial au sein de la commune de Sète (Hérault) depuis le 1er juillet 2005.

Elles font aussi obstacles aux conclusions dirigées contre la commune de Sète qui n'a pas fait appel du jugement.

Article 2 : Mme B versera à la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la commune de Sète, représentée par Me Rigeade, conclut à l’annulation de l’ordonnance.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la commune de Sète, représentée par Me Rigeade, conclut à l’annulation de l’ordonnance.

par ordonnance du président du tribunal de commerce de Sète, du 31 octobre 2001, à faire saisir conservatoire ment le navire.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La commune d'Esquièze-Sère a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'avis de somme à payer du 5 septembre 2023 par lequel le syndicat

Par un arrêté du 29 mars 2019, le maire de Sète a délivré le permis sollicité.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sète à sa demande de communication