CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Romain FINOT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6961020acdc6046d47bf0ade

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sis [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.U [B] représentée par Me [P] [B], prise

Source officielle
CA

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c3

Appel

19 février 2018

19 février 2018

opérations d'expertise étaient en cours quand une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Val d'or métal par jugement du 16 novembre 2011 du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent