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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c03
16 mai 2017
16 mai 2017
ENTRE SCI ROYALE CENTER I, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 12 Rue Royale-74000 ANNECY représentée par Me Grégory SEAUMAIRE, avocat au barreau d'ANNECY
Source officielle1ère Chambre
62c7c99fcb8dca058e3e7953
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à payer la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts à la SARL ROYAL RABAT pour rupture abusive des pourparlers ; - Condamner la SARL ROYAL RABAT à payer et porter à la commune de SOUGY-SUR-LOIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61632f4914ec5f96a7da08bb
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Sur l'appel de la s.n.c. nouvelle du Royal Pigalle, la cour d'appel de Paris a, par arrêt du 14 septembre 2001, dit que la s.n.c. nouvelle du Royal Pigalle avait acquiescé au jugement rendu le 3 mars 2000
Source officielleChambre sociale
6789f3b4c2a5bdff9702ff36
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les conclusions d'appelante de la société LE ROYAL II, signifiées à Madame [M] [Y] le 3 octobre 2024 dans les délais légaux sont recevables.
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3906
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En l'espèce, la société Foncière Rogale [Localité 6] réclame le paiement de loyers depuis le 1er mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Sur l'existence d'un contrat de travail avec la Sarl FBO et la Sarl Royal Colisée : M.
Source officielle15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ROYAL NET C/ [J] [V] ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb5f98efd1f53d939ec889
18 mars 2019
18 mars 2019
La société Royal Saveurs a émis ses observations par courrier du 16 octobre 2015.
Source officielleChambre 3-1
66fe354491b69e88a370fb77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Dire et juger que la société Royal Docks est fondée en son exception d'inexécution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991858
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Royal Exo a payé un acompte de 4.741,20 euros. Invoquant une mauvaise exécution du contrat, la société Royal Exo a refusé de s'acquitter du paiement du solde.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58484ad0d5ee7d7e5c52
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La société [Localité 12] Royal, M. [S] et M. [C] gérant de [Localité 12] Royal indiquent qu'ils sont convenus que LN reprenne le véhicule C à compter du 23 octobre 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
22 octobre 2015
L'association Théâtre Royal de Luxe n'a pas donné suite à cette proposition.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103085
17 mai 2022
17 mai 2022
ROYALE RECEPTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 20/00233 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f43d2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DU COUVENT ROYAL C/ [J] [S] S.A.S.U.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
625bae7144cde4277d1bd5d4
15 avril 2022
15 avril 2022
code de procédure civile, condamner la société Hôtel Royal Alma aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c985
4 septembre 2008
4 septembre 2008
La société ROYAL MOUGINS GOLF a relevé appel de ce jugement le 23 novembre 2006.
Source officielle2e Chambre
60339509b1394149f2544a7f
18 mai 2017
18 mai 2017
Par déclaration au greffe de la cour du 13 octobre 2016, la société ANTIBES ROYAL a relevé appel de cette décision à l'encontre de la société GEA.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63465924c024d1adffef74db
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la SCI Forêt Royale, - condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888df
24 avril 2024
24 avril 2024
Ainsi, chacune des deux sociétés SCI ROYAL MEUBLES IMMOBILIER et SARL ROYAL MEUBLES est assurée auprès de COVEA RISKS au titre d'un contrat distinct.
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d34544c
3 avril 2025
3 avril 2025
Royal [Localité 4] est venue aux droits de la société Deux Frères à compter du 1er mars 2020.
Source officiellePage 2 sur 76