CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires enregistrés le 12 mai, le 4 juillet et le 22 septembre 2022, le syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cf

Appel

17 octobre 2007

SUR CE Le courrier du 21 décembre 2OO5 adressé par la société civile immobilière à la société Rocheton, carreleur, avant la livraison de l'immeuble et le procès verbal de constat du 1O février 2OO6

Source officielle

Chambre 1-5

63d3795dd1bc2605de4b458b

Appel

26 janvier 2023

- invité les parties à s'expliquer sur la demande en inopposabilité des actes notariés, formés par les consorts [I], en l'absence, en la cause de la SCI Rochan et de Mme [A], - renvoyé la cause

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01791_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B A la somme

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01819_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

tribunal administratif une note en délibéré qui apportait les éléments justifiant de ce qu'elle avait bien compétence pour prendre la décision en litige ; - le classement en zone AU du secteur des Rochetaux

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01353_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2020 et, après cassation, un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Rochmann, avocat, demandent à la

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6363685f37e31b7f74444a10

Appel

2 novembre 2022

Faisant valoir que le vidéoclip aurait été produit puis exploité, en particulier lors des concerts publics d'Elton John et, récemment, en 2019, pour la réalisation du film cinématographique 'Rocketman'

Source officielle

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avouésassistée de la SCP AUGUST ET DEBOUZY, avocatsBRITISH AMERICAN TOBACCO EUROPE BV, société de droit néerlandais, venant aux droits de la STE ROTHMANS

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

60331f3dc12c2790d5ed665f

Appel

22 septembre 2017

substitué par Me Pauline LAGRAUE de la SCP BEAUCHARD - BODIN - DEMAISON - GARRIGUES - HIDREAU - LEFEVRE, avocat plaidant du barreau de LA ROCHELLE - ROCHEFORT INTIMEE SAS ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS

Source officielle

4ème Chambre

64df09d187e994d96965188c

Appel

17 août 2023

DU ROCHELAY Défaillante, non constituée (intimée sous le RG 21/00752, dossier joint sous le RG n° 19/07240 par arrêt n° 417 du 09 décembre 2021) ------------------------------------------------------

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6163c2c51a5f0a71dc3c91f4

Appel

14 septembre 2010

Grande Instance de PARIS - RG n° 09/56596 APPELANT Monsieur [O] [N] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté par Maître François ROCHERON-OURY

Source officielle

Ch civ. 1-4 copropriété

659f9bd13328fa00087a27f6

Appel

10 janvier 2024

2022 par le Juge de la mise en état de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/08070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Y] [C], Me Jean-Yves ROCHMANN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d406f

Appel

6 janvier 2017

barreau de PARIS, toque : C2489 INTIMEES Madame [I] [J] Née le [Date naissance 3] 1932 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves ROCHMANN

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA00537_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 13 juin 2023, la société d'exploitation des cinémas Hickson, représentée par Me Sacksick et Me Jouvin, demande à

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX01957_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

procédure civile, les sommes indûment perçues par les services fiscaux à l’issue de la procédure de rectification dont a fait l’objet l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Immobilier Rochelais

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e037

Appel

1 juin 2011

TRAILOR ACTM INTERNATIONAL 3 avenue de Rochemaure 26200 MONTELIMAR Rep/ assistant : Me Olivier POUEY (avocat au barreau de LYON) APPELANTE à : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6162e0811120e9a89a34a6d3

Appel

13 septembre 2012

Jean-Philippe AUTIER , avocats au barreau de PARIS (toque : L0053) INTIMEE SA MCS ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP ROCHMANN-LOCHEN

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02427_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

B, représentés par Me Rocchesani, demandent à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de réformer le jugement attaqué et de condamner le CDB de Toulon d'une part

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04763_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,

Source officielle

Page 2 sur 8

← Précédent Suivant →