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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-3
68f1d9119abd0e067a219421
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] / FRANCE
Source officielleChambre 4-3
68f1d9119abd0e067a219423
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BRINK'S EVOLUTION, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 3] Représenté
Source officielleChambre 1-11 référés
6979f56acdc6046d47f855b7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Rôle N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQER SAS FP RÉPUBLIQUE C/ PROCUREUR GÉNÉRAL SAS DR2A SELARL RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0f
11 septembre 2008
11 septembre 2008
SELMES, président de chambre, Mme F... et M.
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbed
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me SATRE INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-3
68788725e2f36c9774d80940
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ICARE LEAN Représentant : Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat
Source officielle4e Chambre B
61624d6aed30a8f5617382f2
6 février 2014
6 février 2014
[Q] [A] [Y] [PM] épouse [E] [YD] (décédé) [P] [B] [H] épouse [P] [T],[V] [F] [U], [Z] [X] épouse [F] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Christophe MICHEL SCP MAGNAN SELAS
Source officielleCour d'Appel
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUEc/Monsieur Thierry X
6253cc79bd3db21cbdd90324
1 mars 2013
1 mars 2013
En effet, il a signifié ses conclusions du lendemain à la Banque Populaire du Sud Ouest et il lui a prêté pour avocat la Selas Exeme Action.
Source officielleChambre 4-3
6a192e7ccdc6046d4754ca33
28 mai 2026
28 mai 2026
[A] [Q] [M] Représentant : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-6
633e6fb2f8faf13e2e973c2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Chambre 1-6 N° RG 20/05581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF53G Ordonnance n° 2022/M191 Association DOMAINE MARIN DE [Localité 2] Représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00237_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier Robert-Sax de Sarreguemines qui n'a pas présenté de mémoire.
Source officielle4eme Chambre Section 2
695dfb2975782d5f060b4a82
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Cécile ROBERT
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af994cdc6046d470fcb8d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ROBERT, présidente S. LECLERCQ, conseillère N. ASSELAIN, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
Source officielleChambre 1 A
63660b35bb0cef7f742792a4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
FOIRES & SALONS, représentée par la SELAS MJE, pris en la personne de Maître [D] [I], liquidateur judiciaire [Adresse 2] S.E.L.A.S.
Source officielleChambre sociale
686f4c93d3976f57d00d3144
9 juillet 2025
9 juillet 2025
APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 avril 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de REIMS (n° 22/00792) Madame [L] [O] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELAS
Source officielle1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda90
8 avril 2025
8 avril 2025
Par acte du 6 août 2024, la société Aeris [Localité 2] a assigné la société Setam devant le juge des référés du tribunal de commerce de La Rochelle.
Source officielleChambre 1-6
6973a1e2cdc6046d4770ba81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mutuelle MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Jean-louis BERNARDI - Me Julie FEHLMANN - Me Danielle ROBERT
Source officielle12e chambre
60329dc8fdc27012286b4cc2
19 décembre 2017
19 décembre 2017
N° 16/07096 AFFAIRE : SARL AGENCE ROBERT CATALAN - ARC- C/ Société BRINTONS CARPETS LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931af
10 février 2016
10 février 2016
M Y... a formé opposition à cette contrainte, en se prévalant de son affiliation au régime général en sa qualité de président de la SELAS.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd98d4561ca7d7e0b26a12b
13 janvier 2020
13 janvier 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/02883 - N° Portalis
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CABINET ROBERT SELLAM
09/11/2021
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16/10/2019
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23/01/2019
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27/12/2017
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27/09/2016
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