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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
686763a2a9510a2e90cf260c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle14e Chambre
6034e77391f92312119351e0
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02071_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Forget est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b716
10 janvier 2008
10 janvier 2008
MINUTE No 30 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS Le 10 / 01 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
Source officielle14e Chambre
6032aeaa7374c02633f2262f
8 décembre 2017
8 décembre 2017
URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ BTP PREVOYANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Richard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le conseil municipal de la commune de la Forêt-le-Roi a, par une délibération du 28 janvier 2020, approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
5 novembre 2007
05/11/2007 ARRÊT No NoRG: 06/05280 OC/EKM Décision déférée du 20 Septembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2490 Mme DUCHAC Richard Y...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56981a7b805de12b433
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [T] [W] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de la forêt et des milieux naturels, dans le cadre du régime forestier ou des missions d'intérêt général qui sont confiées à l'Office national des forêts.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
3 mai 2022
-2 alinéa 2 du code forestier de la gestion et de l'équipement de forêt domaniale, domaine privé forestier de l'État et est notamment détenteur du droit de chasse dans les forêts domaniales dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33d
5 juillet 2007
5 juillet 2007
BERGMANN - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY - Copie au MINISTERE PUBLIC Le 05/07/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2007 Numéro
Source officielleChambre 2 A
653ca60183c9498318209c47
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'une servitude de passage à pied et avec des véhicules dans la forêt domaniale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb27
16 décembre 2008
16 décembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Simone TORRES-FORET-DODELIN, avocat au barreau de GRASSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88503
7 mars 2006
7 mars 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2004 par le Tribunal d'Instance d'ECOUEN No chambre : No Section : No RG : 123/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
Source officielle14e Chambre
6035d68e9eef463d48472595
17 février 2016
17 février 2016
URSSAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Robert DEHAMIS, avocat au barreau de LYON Me Richard
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eef
5 novembre 2015
5 novembre 2015
OD MINUTE No 692/ 2015 Copies exécutoires à Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Maître HARTER Le 5 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9c
22 juin 2006
22 juin 2006
LAVAGE 95, dont le siège est situé : ZAE Les Perruches - Rue Jean MONNET - 95350 SAINT BRICE SOUS FORET.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32d
16 novembre 2005
16 novembre 2005
MINUTE No 05/0933 Copie exécutoire à - Me Biasantonio CALVANO - Me Richard BISCHOFF COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01324_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2013 par lequel le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a procédé à son licenciement pour insuffisance
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
Me Jean- Louis CROCCEL, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 12 Février 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur RICHARD
Source officiellePage 2 sur 6