Par jugement du 27 mars 2017, le conseil de prud'hommes a retenu l'absence de cause réelle et sérieuse, a condamné la Croix Rouge à lui verser la somme de 30 586,68 € à titre de dommages intérêts pour

Par jugement en date du 16 mars 2017, le conseil de prud'hommes a : ' dit que le licenciement de Monsieur [D] [U] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ' condamné la société OPERA SPORT

14H20 par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Par jugement en date du 8 septembre 2021, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Révoqué le sursis à statuer prononcé par le conseil de prud'hommes de Rennes le 25 septembre 2015.

A titre subsidiaire et si par extraordinaire, la cour devait estimer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse : - limiter le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Le licenciement du salarié est en conséquence dépourvu de cause réelle et sérieuse, et le jugement déféré sera infirmé de ce chef.

Infirmant le jugement, il conviendra de dire le licenciement de Mme [W] dépourvu de cause réelle et sérieuse.

au profit des tribunaux de grande instance de Paris, Lyon ou Rennes, En outre : - Constater que la cour d'appel de Rennes est saisie de la procédure de référé-rétractation introduite par les sociétés

recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Un licenciement n'a de cause économique réelle et sérieuse que si l'employeur s'est trouvé dans l'impossibilité de reclasser le salarié.

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [L] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Un licenciement n'a de cause économique réelle et sérieuse que si l'employeur s'est trouvé dans l'impossibilité de reclasser le salarié.

Un licenciement n'a de cause économique réelle et sérieuse que si l'employeur s'est trouvé dans l'impossibilité de reclasser le salarié.

Monsieur [V] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 1er mars 2017 aux fins de voir juger que le licenciement était dénué de toute cause réelle et sérieuse, et de condamner la société Vent et

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Par jugement du 11 avril 2017, le Conseil de Prud'hommes a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté monsieur [I] de ses demandes.

sans cause réelle ni sérieuse.

Dans ces conditions, le licenciement de Madame L... repose, non sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse.