[J] aux dépens et admis la SCP Reffay & associés, société d'avocats au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par déclaration du 26 janvier 2021, M.

2014, ayant pour objet l'aménagement et l'exploitation de points de vente de restauration commerciale sur les terminaux 1 et 2 de l'aéroport Nice-Côte d'Azur, qu'elles aient été signées par la société RELAY

Par mémoire enregistré le 5 janvier 2026, la société Areas Dommages, représentée par Me Reffay (Scp Reffay & Associés), conclut au rejet de la requête en ce qu’elle tend à sa mise en cause, subsidiairement

[A], gérant du point de vente Relay situé gare de [Localité 5], en qualité de vendeuse polyvalente, par contrat de travail à durée indéterminée du 30 avril 2001.

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, la SCI Reffye Expertise a présenté des observations en réponse à la lettre du 16 septembre 2024.

Un permis de construire modificatif a été délivré à la société Reffye Expertise le 19 avril 2021 et a été transmis au tribunal le 21 avril 2021.

Par des mémoires, enregistrés le 11 mars 2025 et le 4 avril 2025, la SCI Reffye Expertise maintient ses précédentes conclusions.

de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau d'AIN, vestiaire : 16 MMA IARD [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Postulant

DESSAISISSEMENT DE LA JURIDICTION ET L'EXTINCTION DE L'INSTANCE N° RG 22/04611 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRIY APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY

Par des mémoires, enregistrés le 11 mars 2025 et le 4 avril 2025, la SCI Reffye Expertise maintient ses précédentes conclusions.

BOURG-EN-BRESSE) INTIMES : ASSOCIATION LOISIRS JEUNES BUGEY BORDS DE L'AIN Siège social : Place de l'Hôtel de Ville 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître REFFAY

Par mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SAS Egis Conseil et la société Allianz Global Corporate & Specialty SE, représentées par Me Reffay (Scp Reffay & Associés), s’en rapportent à l’appréciation de

EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [R] a été engagée en qualité de vendeuse par mademoiselle [G] ([E]), gérante du Point de vente Relay , enseigne Départ Immédiat, Hall 3 Aéroport [Localité 6], aux termes

[E] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Louisa BOUHASSOUN de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de Lyon et de l'Ain M.

sociétés du MANS sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Philippe REFFAY

2025 APPELANTE : CPAM DE L'AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Dispense de comparution INTIME : [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY

avocat INTIMES : SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES représentée par ses dirigeants légaux 1 grande rue 01220 DIVONNE LES BAINS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me REFFAY

qualités d'assureur de la société PROYECTOS DOBLEENNE, représentée par un intermédiaire en assurance la compagnie EISL [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] - ROYAUME UNI Représentée par la SCP REFFAY