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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84edf
29 octobre 1999
29 octobre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Raymond X... est propriétaire d'un appartement sis au CHESNAY (78), 9, square Copernic, qui a été loué par l'intermédiaire de son mandataire, la société CPH IMMOBILIER,
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd15
30 août 2012
30 août 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par requête déposée au greffe le 29 juillet 2005, la société BABYLONE a assigné M. Raymond X..., notaire, devant le tribunal de première instance de NOUMÉA.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0f
5 avril 2011
5 avril 2011
Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Roxcime et M. Raymond D..., agissant à titre personnel puis en tant que dirigeant de la société I. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb2
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Comparante en personne assistée de Monsieur Raymond Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2e
13 décembre 2007
13 décembre 2007
LOGESSIM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 20 avenue d'Orléans-18000 BOURGES représentés par Me Jacques- André GUILLAUMIN, avoué
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c86
11 mai 2022
11 mai 2022
WHY NOT LIM' 78 rue Raymond Poincare 75116 Paris/France COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RAYMOND DUPONT S.A.R.L. BENIBUL C/ E.U.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b90
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Appelante de ce jugement, la société BPI FRANCE, par conclusions du 13 mai 2022, a demandé que la Cour : - reçoive la société Bpifrance en son appel, le dire bien fondé et y faisant droit, - infirme
Source officielleChambre Commerciale
6793332f32b173f45a7c8e13
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société GG Factory est ainsi entrée en relation avec la société Deux-Ponts concernant la réalisation de maquettes.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef67dc5b777c909931d3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le mandataire judiciaire désigné, la Selarl Raymond Dupont, n'a pas déposé de conclusions d'intervention volontaire et l'avocat de la Sarl Cassiopée n'a pas indiqué avoir reçu des instructions pour intervenir
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c68
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R. G : 04/ 07730 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d211
3 décembre 2008
3 décembre 2008
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Roger VOYE pour Avocat ET : SA MSC & ASSOCIES ayant siège 96-98, avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT -
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Raymond J... Louise K... épouse J... Eric L... Alain M... Isasbelle N... épouse M... Claude O... Nicole P... épouse O... Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943de
5 février 2019
5 février 2019
La société BRISARD a trompé le premier juge en lui taisant le précédent rejet de sa demande, et obtenu l'ordonnance de référé par fraude.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b354
11 février 2008
11 février 2008
Y..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est...
Source officielleRéféré
64db156ee5e55ad9697a58f4
10 août 2023
10 août 2023
de la SCP BR & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
12 février 2009
KAUFMAN & BROAD PARTICIPATIONS par suite d'une fusion absorption au profit de la société SEFIPARIM dont la dénomination sociale a été transformée par l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af1b9547460d26ddb6c6
26 avril 2013
26 avril 2013
, assistée de Maître Raymond DEHORS de la SCP RAYMOND DEHORS & Associés, avocat, au barreau de PARIS, toque : P0375.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Par acte d'huissier en date du 12 mai 1999 la société Le Foulon a assigné la société Brasserie Milles, devant le tribunal de commerce de Perpignan, sollicitant notamment sa condamnation à lui payer une
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed
9 juin 2011
9 juin 2011
L'enquêteur social ainsi désigné a procédé à sa mission et déposé un rapport le 15 décembre 2010.
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