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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a88
3 janvier 2023
3 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Janvier 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle3e chambre civile
62ff284f65816bc563602c1c
18 août 2022
18 août 2022
Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre MISSET, avocat au barreau de DIJON Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbb
15 juillet 2008
15 juillet 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca84
23 octobre 2008
23 octobre 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public et, représenté lors des débats par Monsieur DAURES, Substitut Général, ARRET rendu contradictoirement
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bb
7 mai 2010
7 mai 2010
, Président de Chambre, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Monsieur PLANTIER, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
62ce637e9a20ce9fcf126899
12 juillet 2022
12 juillet 2022
SCP ROUSSOT-LOISIER- RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON ***** Nous, Michel PETIT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
62ce638d9a20ce9fcf1268a5
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Michel PETIT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD
Source officielle3e chambre civile
62c7ca0bcb8dca058e3e7a23
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentée par Me Martine LARRIERE de la SCP LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard
Source officielle3e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08f8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard
Source officielle3e chambre civile
65321a809e4ea48318f5ab0d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Jean-Baptiste ROUGANE de CHANTELOUP, avocat au barreau de TROYES * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard
Source officielle3e chambre civile
6700d6de836fac7141b7e8ef
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au barreau de MACON assistée de Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard
Source officielle3e chambre civile
6700d6df836fac7141b7e8f9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
00493) (1) Mme [Z] [J] C/ COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RANGHEARD
Source officielle3e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08f6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 21] (57) domicilié : [Adresse 8] [Localité 14] non représentés * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d9
2 février 2007
2 février 2007
, Président de Chambre Monsieur THEUREY, Conseiller, Président, Monsieur V ALTAT, Conseiller, assesseur " ayant, fait le rapport sur désignation du président., GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4a
11 septembre 2008
11 septembre 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a899
15 novembre 2007
15 novembre 2007
de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Monsieur VALTAT, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Monsieur PLANTIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae68
14 février 2008
14 février 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre civile
64f8165a0a9accd9695a428b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2023, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b2
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Cour composée de : Bruno LIOTARD, président de chambre, président, Marie-Françoise ROUX, conseiller, Robert VIGNARD, conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DEBATS : Sylvie RANGEARD
Source officiellePage 2 sur 12
SOCIETE CIVILE DANRE RANGHEARD
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