[J] de sa demande de radiation. Par conclusions aux fins de désistement d'incident du 15 avril 2026, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/209 Rôle N° RG 24/11639 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXDP SASU NOUVELLE COMPAGNIE DE DÉTERGENTS

RADI Services à payer à la SCI NARTE la somme de 13 841.45 euros TTC au titre du trop-perçu ; Condamné la SARL RADI Services à payer à la SCI NARTE la somme de 2 840 euros TFC au titre du compte prorata

La demande de radiation sera en conséquence rejetée. Sur les demandes accessoires : Partie succombante, M.

Dès lors que l'article 524 ne prévoit pas une radiation automatique en l'absence d'exécution mais instaure la possibilité pour le débiteur de s'opposer à cette radiation en cas d'impossibilité d'exécuter

[K] [E] et Mme [I] [V] épouse [E] la somme de 899 euros au titre de l'acquisition des radiateurs, Condamné la SASU Fred Energies à payer à M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Malika RABHI PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Caroline

Par ailleurs, Mme [V] ne demande pas la radiation de l'affaire du rôle et la société Swisslife est son assureur de sorte que l'affaire doit être traitée avec les deux intimés.

de l'affaire, à faire un appel incident et à conclure au fond ; En conséquence, Rejeter la demande de radiation de l'affaire et d'appel incident ; Subsidiairement : Rejeter la

Sur la recevabilité de la demande de radiation En l'espèce, la SAS Prestige Horses PACA soulève l'irrecevabilité de la demande de radiation formée par le groupement foncier agricole (GFA [Y]) au motif

: L'article 524 du code de procédure civile dispose que la radiation de l'affaire peut être décidée lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la

Par conclusions remises au greffe le 17 juin 2025, la SA Allianz IARD demande au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'appel enregistré sous le n° RG 25/00014 et de condamner les

Elle ajoute que la demande de radiation formée le 19 juin 2025 n'a pu suspendre le délai de l'article 909 du code de procédure civile, celui-ci n'ayant commencé à courir que le 11 juillet 2025.

Au soutien de ses intérêts, la SASU Amnesia fait valoir que la radiation pour inexécution constitue un véritable obstacle procédural et une restriction excessive au double degré de juridiction.

Radiation des registres

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