l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 15/09/2023, la société SARL COUGNA-BAR a présenté les demandes suivantes : - Ordonner le rabat

Les parties ont conclu postérieurement à l'ordonnance de clôture en sollicitant le rabat.

La société Demi-siècle a déclaré ne pas s'opposer au rabat de l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à la mise en état pour permettre à la SCI Indiana de répliquer à ses dernières conclusions

[S] [P] ; Vu les articles 384,385, 394, 395, 399 et 696 du code de procédure civile ; MOTIFS Il convient à titre liminaire de rabattre l'ordonnance de clôture en date du 16 juin 2020, de manière

de l'ordonnance de cloture pour rendre leurs écritures recevables ; Vu le caractère contradictoire du renvoi avec précision que l'ordonnance de cloture en date du 24/11/10 ne serait pas rabattue ;

Par requête transmise au greffe en date du 28 février 2019, puis du 6 mars 2019, l'appelante a sollicité de prononcer le rabat de l'ordonnance de clôture du 5 février 2019 et d'ordonner la réouverture

Ils ne sont dès lors pas fondés à solliciter le rabat de l'ordonnance de clôture et le rejet des pièces et écritures communiquées par la partie adverse le 17 février 2012 alors qu'ils ont disposé du temps

Par conclusions déposées le 12 avril 2023, la société BODAMYA, demande à la Cour de: Ordonner le rabat de la clôture Constater le désistement d'instance et d'action de la société BODAMYA.

Par écritures déposées le 8 avril 2025, elle sollicite le rabat de l'ordonnance de clôture du 26 mars 2026, et indique se désister de son appel.

MOTIFS DE LA DECISION Le désistement de l'appelant impose de rabattre l'ordonnance de clôture afin d'admettre ses écritures et celles de l'intimée qui manifeste son acceptation relativement à ce désistement

Subsidiairement, elle demande à la cour de rabattre l'ordonnance de clôture et de la fixer au jour de l'audience afin de déclarer recevable ses conclusions du 28 septembre 2020 Il convient de noter

Plusieurs transformateurs ont subi des dommages en cours de manutention lors des embarquements et/ou débarquements, nécessitant rapatriement, réparation et réexpédition : - deux transformateurs de 30

PARIS, toque : L 0056 INTIMEE Société ITISSALAT AL MAGHRIB, société anonyme de droit marocain prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 48 947 (Rabat

Par conclusions écrites et développées à l'audience, auxquelles il convient de se référer, Monsieur et Madame Y... et Maître A... ès qualités demandent à la cour de : < <- " rabattre " les arrêts des

X...s'opposait au rabat de l'ordonnance de clôture, exposant que le dock n'avait pas été détruit.

de la clôture du 3 mars 2020,demande réitérée au motif de la tardiveté des conclusions de la partie adverse et pour pouvoir produire une nouvelle pièce, d'ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture

code civil, L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, du décret du 12 juin 1947 relatif à la formule exécutoire et de l'adage contra non valentem agere non currit praescriptio : d'ordonner le rabat

par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars