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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
615e0df2c25a97f0381f50a2
1 juillet 2014
1 juillet 2014
LA TIERCE OPPOSITION Société DP IMMOBILIER SNC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e319477fe04f5cc6601
12 avril 2023
12 avril 2023
MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d20
22 mars 2016
22 mars 2016
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/00061 APPELANTE SARL MAITRISE & DISSUASION SECURITE PRIVEE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036e8e4ca465f8640fad473
1 juillet 2015
1 juillet 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me René FREMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P14 INTIMEES SOCIETE ROTHSCHILD ET COMPAGNIE BANQUE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adad1bc2605de4b4b9e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DEMANDERESSE A LA SAISINE Association APPOLLINE qui était représentée par Monsieur [P] [K] Es qualité de « Liquidateur amiable » de l'Association APPOLLINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63d37adad1bc2605de4b4ba0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DEMANDEUR A LA SAISINE Association APPOLLINE qui était représentée par Monsieur [N] [W] Es qualité de « Liquidateur amiable » de l'Association APPOLLINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6813035d6a331c9f4ab39ac2
30 avril 2025
30 avril 2025
MAITRISE & DISSUASION SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 22
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d6
27 février 2013
27 février 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07244 Jugement (N° 10/01555) rendu le 07
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a6
14 septembre 2001
14 septembre 2001
Sté AZUR ASSURANCES IARD Appel d'un jugement rendu le 02 Juin 1998 par le T.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163e7bea3681400d0dcd894
17 mars 2010
17 mars 2010
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Mars 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02455 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b05a1775905dba3bc3a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 414 135 558, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60347fbb1923586d83652071
18 novembre 2016
18 novembre 2016
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 novembre 2016 (n° 910 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09686 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616301414c6681071edf66c0
1 février 2012
1 février 2012
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 Février 2012 (n° 7 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03340-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14e8
29 novembre 2017
29 novembre 2017
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Novembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11061 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle6e chambre
6036bf560d2d2e5f38c38744
8 septembre 2015
8 septembre 2015
N° 14/03412 AFFAIRE : [K] [V] C/ SAS BROCADE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60349cacb4e7eb892ba6ce59
4 novembre 2016
4 novembre 2016
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Novembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09681 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991901
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la Cour : Jugement du 1er octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00187 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b066
31 octobre 2007
31 octobre 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 31 Octobre 2007 (no 9 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b96
26 janvier 2023
26 janvier 2023
] [O] veuve [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE Société SCCV EMERIGE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034e205cd4ce90cb25ce037
9 septembre 2016
9 septembre 2016
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 septembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04222 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
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