CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

: 22/02506 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [L] né le 5 juillet 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Quentin

Source officielle

Page 2 sur 10

← Précédent Suivant →

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01400_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Après avoir obtenu des fournisseurs les copies des factures d'achats pour les achats effectués en 2012, afin de connaître le détail des achats par nature et par quantités achetées (en kg ou en nombre de

Source officielle

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89b

Appel

12 octobre 2023

En 2010, la société Le Gall Kerfleury a confié à la société Chevalier, assurée auprès de la SMABTP, l'édification d'un troisième bâtiment.

Source officielle

1ère ch. civile

66fe358191b69e88a370ff03

Appel

2 octobre 2024

TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : Madame [Y] [G] née le 25 juin 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Quentin

Source officielle

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd3

Appel

8 octobre 2020

Toutefois, la société Bnp Paribas Lease Group apprenait, dans le cadre de ses démarches visant à récupérer le tracteur en question, que celui-ci avait été revendu par la société Etablissements Henri Cheval

Source officielle

Chambre Premier Président

660cf26e7c1ccb0008628f7f

Appel

2 avril 2024

présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Mme Catherine Chevalier

Source officielle

Sociale A salle 1

643e357583146e04f531ebcc

Appel

14 avril 2023

[Y] renonce à sa demande d'indemnité pour travail dissimulé ; - l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau et y ajoutant : * condamne la société Laser Cheval à payer à M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

rappelées au point 3 du présent arrêt ne correspond pas à un seuil annuel mais à la quantité totale de matériaux extraite sur toute la durée de l'activité.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86abc

Appel

11 juillet 2003

ce jour la mort du cheval PAUCHY, MERENS hongre de 38 mois appartenant à Monsieur Y...

Source officielle

1ère ch. civile

63465977c024d1adffef76fb

Appel

11 octobre 2022

PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [B] [I] née le 30 novembre 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Quentin

Source officielle

Chambre de la Proximité

63c109c8bf9fd47c90a13dfe

Appel

12 janvier 2023

BAIL RCS de [Localité 3] 399 181 924 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Quentin

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 7

6162efbc8fe037d2cb4a05b7

Appel

30 mars 2012

; que par jugement du 11 septembre 2007, le tribunal d'instance l'a déboutée des termes de sa demande et a validé l'AMR ; que selon arrêt du 21 juin 2011, la cour de céans a déclaré irrecevable la question

Source officielle

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa965f

Appel

3 avril 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df6d

Appel

10 avril 2025

En outre, on peut préciser que les accidents et notamment la mort d'un cheval après injection peuvent être liés à un manque d'hydratation.

Source officielle

Chambre de la Proximité

63c109c5bf9fd47c90a13dfa

Appel

12 janvier 2023

PERSONAL FINANCE RCS de Paris 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Quentin

Source officielle

1ère ch. civile

6788a097a1dbfbd5d79cd586

Appel

15 janvier 2025

: 22/00648 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [L] né le 20 juillet 1967 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] représenté et assisté par Me Quentin

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0c

Appel

18 novembre 2008

Rue des Madières 22360 LANGUEUX ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 13 place du Général de Gaulle 93108 MONTREUIL CEDEX représentées par Maître Bertrand CHEVALLIER

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02253_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Source officielle

Chambre civile section B

6979e3d0cdc6046d47f6c0f8

Appel

27 janvier 2026

Localité 9] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine Chetail

Source officielle

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd8894d

Appel

3 octobre 2006

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Courassisté de Me ROBERT, substitué par Me CHEVALIER, avocatR.G. 05/1057 Monsieur Gabriel Y... ... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la

Source officielle