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21 résultats pour « Quatermare »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Pôle 4 - Chambre 7

6349002e63d497adffda41c2

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il est conclu : « au droit du bâti de l'immeuble [Adresse 3], entre les PM 2900 et PM 3000 du tracé du tunnel EOLE, la nappe phréatique ennoie les horizons aquifères des alluvions anciennes du quaternaire

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