Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6163ca1e76640886b9a72645
2 avril 2010
2 avril 2010
Le 20 janvier 2004, elle a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de 3 jours au motif qu'elle aurait confié à une collègue de travail sa carte de fidélité à l'effet de se voir attribuer des points
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b47098cafc520068c15d5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le caractère professionnel de sa pathologie déclarée le 20 octobre 2016'; - à titre subsidiaire, infirmer le jugement querellé et désigner un autre CRRMP ou un collège d'experts afin d'éclairer, du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c35f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[D] aurait donné une consigne de travail à un agent qui se serait mis en colère, ['] aurait tenté de calmer l'agent qui frappait violemment sur les portes ; ['] cet agent se serait mis en face de lui,
Source officielleChambre Sociale
63660b33bb0cef7f74279290
4 novembre 2022
4 novembre 2022
S'agissant du premier de ces griefs, la lettre de licenciement est rédigée comme suit : 'Violence verbale et agressivité répétée vis-à-vis de vos collègues sur le lieu de travail.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3c2e6a8e4f13ca635b
25 août 2022
25 août 2022
[E] a déclaré souffrir ' d'un défaut au niveau du coeur. C'est un souffle au coeur.
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En effet, même si cela a été fait sans préméditation et suite à un excès de colère, nous ne pouvons occulter ce coup porté à M. [Z].
Source officielle6e chambre
615e0d9dc25a97f0381f4e49
30 septembre 2014
30 septembre 2014
a éclaté, entre Mme [G] et sa collègue Mme [H], au mois de juillet 2009 ; que selon les entretiens du 1er septembre 2009, cette querelle avait pris sa source en dehors de l'entreprise et que Mme [G] a
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1b780de3a214879e38
6 janvier 2025
6 janvier 2025
N° [M] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [X] [M] - CPAM Côte d'opale - Me Virginie QUENEZ
Source officielleChambre 1-2
63c1050bbf9fd47c90a1358a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme [B] produit également une photographie en couleur, en date du 2 juillet 2019 sur laquelle apparait trés distinctement un kiosque en bois, et partant de ce kiosque, à terre, un cache-cable de couleur
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/Madame Colette Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ad
31 mai 2010
31 mai 2010
c/ Madame Colette Y... divorcée X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 octobre 2005 (R.
Source officielleChambre civile 1-2
660f951da40f8b0008cb79f1
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5A2 AFFAIRE : [R], [W] C/ QUESNEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE AVRIL DEUX
Source officielleChambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af1e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle précise avoir convaincu sa collègue de revenir au travail car ce n'était pas à elle de partir de l'entreprise et avoir entendu M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a113625cdc6046d47a612a3
22 mai 2026
22 mai 2026
Il a également adressé un courrier de réserves le 18 février 2019, évoquant l'état de santé de l'ouvrier à l'origine de doléances antérieures répétées auprès de ses collègues et de sa hiérarchie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939cb
9 février 2017
9 février 2017
Vu la procédure concernant Madame Colette Maggy X...née le 7 mars 1956 au Moule, admise en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897dc
3 mai 2007
3 mai 2007
Par actes reçus le 1er mars 1983 par Maître Jean B..., notaire à LE QUESNOY, Madame Bernadette G... veuve X... et ses enfants Monsieur Guy X..., Madame Colette X... épouse Y... et Mademoiselle Sylvie X
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c90
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[D] a été victime d'un accident du travail alors qu'il intervenait avec un collègue, M. [I] sur une machine servant à comprimer du papier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4b47396eb608bc0692
13 octobre 2025
13 octobre 2025
alentours de 8 heures 55, il s'(était) engagé à l'intersection de la chaussée Gramme et (du) boulevard de l'égalité et a accroché avec son porte-à-faux arrière droit une voiture de type Audi Q2 de couleur
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021775
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Depuis lors reçoit des remarques désobligeantes de la part de cette collègue.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea4
16 janvier 2007
16 janvier 2007
distincts : -ceux qui sont élus en son sein par le collège des membres bénéficiaires, -ceux qui sont élus en son sein par le collège des présidents de syndicat, -ceux qui sont désignés par la CAPEB NATIONALE
Source officielle2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb5
26 avril 2023
26 avril 2023
Quant au licenciement, elle affirme que les faits reprochés ne sont pas établis et que ses collègues de travail attestent de son bon état d'esprit et de son attitude respectueuse de ses collègues et de
Source officiellePage 2 sur 89