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27 027 résultats pour « Puybaraud-Levy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, saisi dans le cadre du contrôle obligatoire prévues aux articles L. 3211-12-1 et suivants du même code, a ordonné la main levée

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

5fd9713793a9685e2284a017

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[N] ne pouvait se prévaloir de l'absence de levée de nantissement par son adversaire faute de date et modalités prévues dans l'acte de cession, que la demande par M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631986a551eeae4f1309d0c5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Pascal-henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

levées de réserves ayant entraîné un surcoût de main-d''uvre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5b96a3ddd0332424ee62

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

une attaque de pyrales qui n'avait pas été correctement traitée et qu'un dégât des eaux était survenu dans les caves de la maison principale et de la maison des gardiens, M. et Mme [E] ont refusé de lever

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca66b1ddc6d14fd4e63a89

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

l'ordonnance de référé entreprise par Président du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 28 mai 2018, A titre principal Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces, - voir ordonner la levée

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Elle a reconnu l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit du demandeur, condamnant les défendeurs à lever les obstacles sous astreinte et à verser des dommages

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548cb204383decc6edf5

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[B] afin de lever les réserves retenues par lui (voir ces travaux repris dans le dispositif du jugement), - condamné M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-JVHW SARL GMB GESTIONc/Monsieur T

5fdb8150c0779c5fbc9510af

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représenté par Me Arthur RIVAUD substituant Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Philippe GUIEU de la SELARL GUIEU GABARA ET PRUDHOMME, avocat au

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

6 février 2020

de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2019 en

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a31f2e3e3b1864ce2282

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX [P] [G] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 18], de nationalité Française, demeurant [Adresse

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3ad1a

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : : 433 686 482 ([Localité 2]) Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Représentée par Me Patrick LEVY

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NTCL S.A.S.U. A2A-SERVICESc/S.A

6870a30b2e3e3b1864ce2156

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

XEROS ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat

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Pôle 2 - Chambre 1

616355d5bf1fa7f870d29ffb

Appel

1 février 2011

1 février 2011

[J] n'avait pas levé l'option. Par mail du 20 janvier 2006, M.

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CA

Cour d'Appel

LE PREFET DE LA DORDOGNEc/Jean-Claude X

6253cc67bd3db21cbdd8ffc5

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

...-24330 LA DOUZE représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX Myriam Léa Y... née le 10 février 1965 à Saint Denis sur Seine, de nationalité Française, psychologue

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CA

1ère Chambre A

60320c0bb32a794429fb7653

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rémy LEVY de la SCP LEVY BALZARINI

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653a0676d0451e8318d0e9a9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

date du 10 septembre 2021, D'UNE PART, ET : Monsieur [L] [N] né le 05 Octobre 1973 à [Localité 4] ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fceca

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

d'un contrat à durée déterminée du fait de la levée d'option à l'égard des autres membres du groupe.

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c658

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

d'appel du 28 février 2008 APPELANT : Xavier X..., né le 13 Août 1961 à VERSAILLES (78000), de nationalité Française, Chargé de mission, demeurant ..., représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbac

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Il prévoyait encore les conditions dans lesquelles l'option devrait être levée : - le bénéficiaire pourrait lever l'option soit par exploit d'huissier, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de

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