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1 243 résultats pour « Prestitge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6813050fe66d7f6b7b71eddd

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[L] [N] acquis auprès de la SARL Prestige Auto 11, spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion de prestige, un véhicule de marque Porsche type 992 d'occasion moyennant un prix de 146 500 '.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a50

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa85

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action de la SNC PRESTIGE RENOVATION La SNC PRESTIGE RENOVATION est mandataire de l'AFUL des Orfèvres en qualité de Maître d'ouvrage délégué, se voyant confié l'étude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

exploitait, - débouter la société Prestige, et en tant que de besoin M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PRESTIGE ET COLLECTIONS INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] N'ayant pas constitué avocat (la déclaration

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

696747f6cdc6046d473b1824

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] [S] et Mme [M] [D] épouse [S] ont acheté un véhicule Audi A7 à la société Prestige Automobiles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a60

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca400

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Prestige Elec conteste chacun des désordres allégués par la SCI La Buzine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3190

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société Prestige viande a repris le stock, les machines, la clientèle et la quasi totalité des salariés de la société Prestige viande dont M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbe2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La SARL CA Prestige est une société ayant pour objet le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162da6cdda066944ee0e828

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

PRESTIGE ET TRADITION Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603267949966ae9c4e47b55a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Le Prestige de se soustraire à ses obligations ; Considérant qu'ainsi, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162dcfbcadecb9ef7c7e036

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

BRASSERIE PRESTIGE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93db10ab0632f704ac2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile pour la première instance et l'appel, condamner la société Prestige services retail aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5965502b828318c4e476

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

JMG Prestige.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e29

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Elle réclame à la société Prestige et à M.

Source officielle