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163 513 résultats pour « Preissls »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd90ccb2495c5a5f6eea4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

du prêt continuent d'être assurés par le CREDIT FONCIER DE FRANCE en vertu des articles L 515.22 et 23 du Code Monétaire et Financier N° Siret : 421 263 047 (RCS Paris) [Adresse 1] [Localité 6] Prise

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

5fca6cba8d6158577da9912b

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La décision n'est pas accessible dans le texte transmis, qui s'arrête à l'exposé des faits avant les motifs et le dispositif de la Cour d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

quelle période, 8 - déterminer les dates de prise des différents traitements [DK] par le demandeur ainsi que les chronologies précises des dosages de TSH ; 9 - déterminer si le passage à la nouvelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca96c2bbf9db8b55645246

Appel

7 août 2020

7 août 2020

35L7-V-B7C-B43B5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016006954 APPELANTE SAS MEDIA SYSTEME prise

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5c233bb73181f37649

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

création d'un article 7 bis des statuts « Répartition du capital social » ainsi rédigé : Par suite des cessions de parts intervenue depuis la constitution de la société et de la décision d'exclusion prise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd90d2bff20e6a67997ac89

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

cour : jugement du 12 décembre 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015051250 APPELANTE SAS STAR'S SERVICE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 15] N° SIRET : 343 207 916 Prise

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[U], étant précisé que la date de fin de ses fonctions de dirigeant de la F4 holding n'est pas précisée mais est intervenue au plus tard le 3 septembre 2012, peut donc être engagée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca5e1125b4ce42a097522d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 901 du code de procédure civile dans sa rédaction ici applicable, la déclaration d'appel doit préciser les chefs du jugement expressément critiqués, sauf

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a113572cdc6046d47a6047c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience, Monsieur [V] remet en question les conditions de sa prise en charge médicale et précise qu'il a fait l'objet de transferts entre différents pavillon au sein du Centre Hospitalier du [Localité

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CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

quelle période, 8 - déterminer les dates de prise des différents traitements [UD] par le demandeur ainsi que les chronologies précises des dosages de TSH ; 9 - déterminer si le passage à la nouvelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Elle doit résulter d'un ensemble de présomptions graves, précises et concordantes. Le lundi 14 septembre 2015 à 7h27, Mme U... a envoyé un courriel en ces termes à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd97e6667797e6cff6a0e19

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

L'article 3, §2 du contrat d'agent commercial liant les parties précise qu'en sa qualité d'agent commercial mandataire, M.

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CA

Chambre 2-4

5fdb266b154d6fbb1653688c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

[G] et à la valeur actuelle de l'immeuble par rapport à son prix d'acquisition, afin de permettre au notaire désigné de procéder à la détermination précise de la créance de l'ex époux envers la requérante

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CA

1ère Chambre section B

6a0ea1edcdc6046d4766aeb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La décision de maintien d'hospitalisation et de prise en charge sous la forme complète a été prise par le directeur du CESAME pour une durée de 1 mois, le 11 décembre 2025, le 9 janvier 2026, le 9 février

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94431f119692b032ef000

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

FLEURS au paiement des cotisations et à des dommages et intérêts, et statuant à nouveau, prononce le rejet de la demande de dommages et intérêts formulée par la société UN AMOUR DE FLEURS, mais ne précise

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CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Ainsi, la cour ne statue pas sur les demandes de constat, de donner acte ou de rappel de textes qui ne correspondent pas à des demandes précises.

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CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb955

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le 4 décembre 2013, la Société a saisi la commission de recours amiable (ci-après 'CRA') afin de contester l'opposabilité de la décision de prise en charge de la Caisse.

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CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

mai 2018 suivant déclaration d'appel du 12 Juin 2018 APPELANTE : SA BNP PARIBAS société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 662 042 449449, prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a7478

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

une plateforme en ligne de livraison de plats cuisinés et de boissons à domicile, jusqu'au 26 juillet 2016, date à laquelle la société mettait fin au contrat de prestations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb9004f6df136e94735ffd

Appel

22 février 2019

22 février 2019

par Me Serge POLTZIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1983 SARL PLATEFORME DE CONSTRUCTION IDF siège social au [Adresse 5] [Adresse 5] Non représentée SCP [Personne physico-morale 2] prise

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