(salabardage, démaillage, capture, libération des espèces en danger et rejets) et faux pont (tri, mise en cuve) ; - les installations (tapis de tri).

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers

refus opposé par le président de la Communauté de communes Les Vallons du Guiers à sa demande de copie de documents relatifs à la zone d'activités de Clermont sise sur le territoire de la commune de Pont-de-Beauvoisin

16 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du Pontife

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019 indiquant ses entrées et sorties du centre pénitencier de Poitiers-Vivonne

Par suite, la commission considère que ces annexes sont communicables au demandeur et émet un avis favorable sur ce point.

transport réalisées entre 1927 et 1990 à savoir la construction de la voirie autoroutière N4 dite pénétrante Sud au Heyritz entre le canal du Rhône au Rhin et le Rhin tortu ainsi que de ses ouvrages d'art (pont

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-du-Pont à sa demande

l'évaluation professionnelle de son client au titre de l'année 2015 en sa qualité de directeur départemental des territoires de l'Orne, détenues par la commission administrative paritaire des ingénieurs des ponts

du refus opposé par le maire de Doussard à sa demande de copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu dans le quadrilatère des quatre voies communales (pont

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belz à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de rénovation du pont

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Poitiers

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-à-Mousson à sa demande

(salabardage, démaillage, capture, libération des espèces en danger et rejets) et faux pont (tri, mise en cuve) ; - les installations (tapis de tri).

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers

11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'étude de faisabilité concernant la continuité douce sur le pont

communes Yonne Nord à sa demande de consultation des listes complètes des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés dans les communes de Courlon-sur-Yonne et de Pont-sur-Yonne

La commission, qui prend note de cette intention, émet un avis favorable sur ce point.