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11 051 résultats pour « Podeba-Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a273

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb5

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fc

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

THOMAS X... : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président, et par A.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f66

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

THOMAS Débats: A l'audience publique du 03 Avril 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d517cdc6046d4731461e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f5f

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

./ SA B S.C.P RIVES PODESTA réformation GROSSE DELIVREE LE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b18

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

THOMAS, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers :D. GRIMAUD C. BABY Greffier lors des débats: A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8da

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représenté par la SCP RIVES-PODESTA Aide Juridictionnelle totale confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabb

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85135

Appel

3 novembre 1999

3 novembre 1999

THOMAS Débats: A l'audience publique du 06 Octobre 1999 . La date laquelle l'arr t serait rendu a été communiquée.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a8cdc6046d47752c17

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4e

Appel

9 février 2006

9 février 2006

de TOULOUSE - 02/2673 MONIER Société EIFFAGE IMMOBILIER SUD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société LHOTELLIER MONTRICHARD Société DAHER LHOTELLIER SERVICE représentées par la SCP RIVES-PODESTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

représentée par la SCP RIVES-PODESTA C / SA MICHEL A... B... LOURDS représentée par la SCP MALET Michel A... Sylvie C...épouse A... Vincent A... Thomas A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858f0

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

C... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA C... pour avocat Maître MANCEAU du barreau de Paris SARL Y...

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca312e7dcab99a5e319430

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89947cdc6046d47bc5efd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DES PO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Décision déférée du 20 Septembre 2007 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 07/R0216 RABAUT SARL MEXX BOUTIQUES représentée par la SCP RIVES-PODESTA

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7c62cdc6046d470425c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

numéro C-59178-2025-05853 du 13/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentées par Me Aurélie Richard, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué Nous, Thomas

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd6

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/2010COIFFINSARL VISTARSociété TEXORreprésentées par la SCP BOYER-LESCAT-MERLEC/Société NETWORK INTERIMLaurence BOUSSAGOLChristelle Y...représentées par la SCP RIVES-PODESTA

Source officielle