CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

(étude et plans facturés à l'expert), qu'aucune directive particulière ne semble avoir été donnée par l'expert Z... au BET BILLOT-LAMBERT en ce qui concerne les contraintes et paramètres à prendre en compte

Source officielle

Page 2 sur 9127

← Précédent Suivant →

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92107

Appel

5 mars 2015

qui entoure la piscine, voire le sol du local où se trouve cette dernière) est par conséquent démentie par les indications du plan établi par la victime elle même.

Source officielle

3e chambre civile

5fd92ecac8c1bd0e519023ca

Appel

22 mai 2020

Un litige est intervenu entre les parties concernant les limites de leurs propriétés, et notamment sur la propriété de deux plates-formes accolées à leurs fonds respectifs.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62b

Appel

30 octobre 2008

La société LAMBERT ET VALETTE a assigné le commissaire à l'exécution du plan de la société EUROPEENNE DE DISTRIBUTION qui vient aux droits de la société SNT SONNERY par acte du 27 septembre 2007 devant

Source officielle

5e chambre civile

5fca5e64ed976c452144f0c8

Appel

10 novembre 2020

depuis la propriété de [X] [O] des bruits provenant du fonctionnement de la station de lavage avec une émergence calculée dépassant la valeur limite réglementaire, sur une parcelle pour laquelle le plan

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a5

Appel

31 octobre 2013

LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES, en liquidation judiciaire, et la S.CP.

Source officielle

Premier président

69f19d45cdc6046d47ee21ec

Appel

28 avril 2026

l'encontre de la décision rendue le 10 novembre 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon fixant à la somme de 600 euros TTC le montant des honoraires restant dus à Maître Simon LAMBERT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476a

Appel

23 septembre 2019

En l'occurrence, le dossier est un dossier de divorce qui s'il est délicat sur le plan humain, ne présente pas de difficulté juridique.

Source officielle

3ème Chambre

62c91a92f3eafe9fcf075ef6

Appel

5 juillet 2022

des terres sur la partie de la bande de terrain qui n'a pas été remise à niveau, ainsi que de la remise en place du film géotextile et la plantation des végétaux.

Source officielle

8ème chambre

697b0a80cdc6046d47123381

Appel

28 janvier 2026

matin à payer à la société Carbon Lambert la somme de 11.102, 69 € ; Débouté la société Carbon Lambert de sa demande au titre de la clause réputée non écrite ; Débouté la société Carbon Lambert

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a7

Appel

31 octobre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02092 [N] C/ Me [F] [C] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil

Source officielle

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410331

Admin. Appel

20 janvier 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410333

Admin. Appel