Portalis 35L7-V-B7G-CGBCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2022 -TJ de PARIS - RG n° 20/10135 APPELANT : Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent PLAGNOL

avocat au barreau de PARIS, B0377 INTIMEE SAS HR CONSULTANCY PARTNERS venant aux droits de la Société RANDSTAD [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 490 748 670 représentée par Me Christophe PLAGNIOL

SELECT TT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, NAN1701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

] [Localité 4] représenté par Me Etienne COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1531 INTIMEE Etablissement Public CAMPUS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe PLAGNIOL

/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R143 APPELANT **************** SAS RENAULT s.a.s N° SIRET : 780 129 987 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe PLAGNIOL

Public CAMPUS FRANCE Etablissement agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 967 624 066 représentée par Me Christophe PLAGNIOL

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2021, les 25 janvier et 6 avril 2022 et le 9 août 2023, la SASU Avadel Research, représentée par Me Plagniol, demande

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2021, les 25 janvier et 6 avril 2022 et le 9 août 2023, la SASU Avadel Research, représentée par Me Plagniol, demande

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2021, les 25 janvier et 6 avril 2022 et le 9 août 2023, la SASU Avadel Research, représentée par Me Plagniol, demande

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2021, les 25 janvier et 6 avril 2022 et le 9 août 2023, la SASU Avadel Research, représentée par Me Plagniol, demande

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2021, les 25 janvier et 6 avril 2022 et le 9 août 2023, la SASU Avadel Research, représentée par Me Plagniol, demande

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2021, les 25 janvier et 6 avril 2022 et le 9 août 2023, la SASU Avadel Research, représentée par Me Plagniol, demande

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021, les 25 janvier et 6 avril 2022 et le 9 août 2023, la SASU Avadel Research, représentée par Me Plagniol, demande

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021, les 25 janvier et 6 avril 2022 et le 9 août 2023, la SASU Avadel Research, représentée par Me Plagniol, demande

(avocat au barreau de CAEN) Monsieur Gérard Z... 10 lotissement les Pradels 46320 ASSIER Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Jean Claude A... 46100 PLANIOLES

INTIMEE : SA SANOFI PASTEUR 14 Espace Henry Vallée 69007 LYON représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Christophe PLAGNIOL

[Localité 4] représentée par Me Etienne COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1531 INTIMEE Etablissement Public CAMPUS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe PLAGNIOL

. ******************** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [F] [G] créait la société PLANIPLE laquelle développait une activité d'éditeur d'un logiciel de gestion lui-même dénommé PLANIPLE qu'il avait