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29 résultats pour « Pierrot Severine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032b3b8d52e432b111dafb1

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

04697 APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1980 représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie PIERRON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d33

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Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

paritaire de PARIS RG n° F14/09511 APPELANTE Madame [J] [N] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Claire SELLERIN-CLABASSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93900

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Madame Laetitia Séverine Viviane Z...née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dc

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Pierrette chauffeur routier en concubinage De nationalité française Déjà condamné Demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

protestante de BORDEAUX dont le siège est 201 rue Robespierre - 33400 TALENCE, agissant poursuites et diligences de son Président demeurant es qualité audit siège, Madame le Docteur Anne X..., épouse PIERROT

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7a1d7564000872dd8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Mai 2022, RG F 21/00007 APPELANT : Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Anne FAIVRE-PIERRET

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CA

Cour d'Appel

République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y

6253ca61bd3db21cbdd8add6

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Pierre N... qui était co-gérant et directeur de la société DOUX ELEVAGE en même temps que le représentant permanent de la société anonyme DOUX. M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et successifs engendrés par votre absence altèrent la crédibilité et l'identification du DRP de la Région Méditerranée en tant qu'interlocuteur et ne permettent pas un déploiement normal, optimal et serein

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Nous comptons donc sur votre professionnalisme pour que ce comportement ne se produise plus, sans quoi nous serons dans l'obligation de prendre des sanctions plus sévères (') ».

Source officielle