sèches non jointées, y compris du côté de son fonds.

En effet, un engin plus lourd n 'aurait pas permis de travailler en toute sécurité, à cause d'un mur en pierres sèches qui, bien que consolidé, ne présentait pas les garanties nécessaires.

Il ressort de son constat que seuls des jus de fruits étaient exposés au SIAL sous ces marques (pièce 12).

, par déclaration en date du 04 avril 2008 à l'encontre de Luc Y..., Jean-Philippe X..., Jean-Pierre Z..., S.

représenté par Maître Philippe BARON, membre de la SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S. A. S.

représenté par Me Bernard DE LAMY Philippe B... représenté par Me Bernard DE LAMY Jean- François B... représenté par Me Bernard DE LAMY Sophie Joséphine Marie B...

Philippe venait voir M.

Par acte du 13 janvier 2022 assorti d'une mise à pied conservatoire, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 25 janvier 2022.

né le 15 Janvier 1944 à GHISONACCIA (20240) ... 20227 GHISONI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA

[O] remarquant que cette canalisation était sèche, il ne l'a pas réparée' et M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

née le 11 Août 1961 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe

Par ailleurs il sera donné acte à Madame [Z] de ce qu'elle renonce à sa pièce n°60 communiquée le 29 avril 2013.

le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe

cour : Jugement rendu le 09 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Philippe

Les procès-verbaux de constat produits en pièces 80 et 81 des locataires ne mentionnent pas ce désordre, et la pièce 44 à laquelle il est renvoyé pour justifier de l'humidité en pied de mur n'est constituée

[C] [P] né le 12 octobre 1972 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme [E] [V] épouse