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78 résultats pour « Pierre-Henri BAERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938de

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE **** DEMANDERESSE A LA REQUETE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, agissant poursuites et diligences de son directeur général Monsieur Henri

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937f0

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

BART INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hotel de Ville B.P 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299f

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Derrière moi venaient Max et Henry puis un peu plus loin Marcelo et Daniel. Daniel était plus fatigué (que les autres). A environ 5 900 m d'altitude, j'ai vu Marcelo et Henry assis pour se reposer.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93159

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

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CA

1ère chambre civile

5fdcdc760d13054778131064

Appel

26 février 2018

26 février 2018

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 120 DU 26 FEVRIER 2018 R.G : 16/00209-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb8

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

CHAMBRE CIVILE ARRET No 495 DU 23 NOVEMBRE 2020 No RG 18/00749 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C67B Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE

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CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf8

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

CHAMBRE CIVILE ARRET No 413 DU 26 MAI 2021 No RG 19/01636 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DFXS Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938df

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

APPELANTE SARL SODEX-BOUCHERIE SOUDRON 41 rue Schoelcher 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE

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CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94883

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Représentées toutes deux par Me Charles-henri COPPET, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA AXERIA IARD [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94965

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représenté par Me Charles-henri COPPET, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A. LE CREDIT LOGEMENT [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d23

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Représenté par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Juillet

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2b

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Représenté par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître Roland EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Florent Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb9

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représenté par Me Charles-henri COPPET de la SAS COPPET AVOCATS, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : CAISSE GÉNÉRALE DE SEÉCURITÉ SOCIALE DE

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114e

Appel

19 février 2014

19 février 2014

née le 15 Mars 1942 à Marseille (13000) ... 96067 USA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c59

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

née le 21 Septembre 1930 à Ile Rousse (20220) EHPAD Casa Serena 20200 PIETRANERA assistée de Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9430b

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Henry H... a été définitivement condamné le 22 janvier 2016 par la cour d'assises de Guadeloupe à la peine de 08 ans d'emprisonnement.

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Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d1

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

] [...] représentée par Me Charles-henri Z..., (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 779-3 du code de

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d00

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître CARRIERE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers-97200

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CA

1ère chambre civile

5fdcdddd994f0448aad44c0b

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

(Entreprise La Taloche Constructions) Maison Henri Z... - Sandy A... [...] / FRANCE non représenté SARL SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BTP [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6c

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

de montures de barrettes à cheveux.

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