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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
651e53c0a81daa831884f6ab
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 21 février 2022 APPELANTS : Monsieur [O] [I] né le 2 février 1958 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Pierre-Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 janvier et 21 mars 2024, la SCI Le Domaine Immobilier, représentée par Me Pierre-Xavier
Source officielle1ère ch. civile
6960b6dacdc6046d47b87965
7 janvier 2026
7 janvier 2026
01179 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] né le 5 juillet 1960 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 14] représenté et assisté de Me Pierre-Xavier
Source officielle1ère ch. civile
6971ccbbcdc6046d473565d4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Madame [P] [F] épouse [V] née le 29 avril 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Pierre-Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 avril et 27 juin 2024, la SCCV Vernonnet-Fieschi, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : - à titre principal, de rejeter la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2021, la SAS Vert Marine, représentée par la Selarl Pierre-Xavier Boyer, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, les sociétés SCCV Franqueville - Route de Paris et SAS Normandie Réalisations, représentées par Me Pierre-Xavier Boyer, concluent au rejet de la requête
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 et par des mémoires enregistrés les 23 juin 2022 et 4 novembre 2022, la SCI Village éco sport, représentée par Me Pierre-Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, et un mémoire enregistré le 24 août 2020, la société Vert Marine, représenté par Me Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : - de rejeter toute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par la SELARL Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter l'appel incident formé par la commune de Breteuil ; 3°) de rejeter l'appel en garantie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la SNC IP1R, représentée par Me Pierre-Xavier Boyer, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - à titre subsidiaire, de surseoir à statuer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
complémentaires enregistrés le 11 février 2022 et le 9 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société L'atelier Gaston Sebire et la société At'Ome Promoteur, représentées par la SELARL Pierre-Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère ch. civile
642e75f68b510604f5bc1f9e
5 avril 2023
5 avril 2023
DÉFÉRÉE : 21/02495 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 décembre 2021 APPELANTE : SCI DE L'INDUSTRIE RCS de Rouen 450 069 323 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Pierre-Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
- débouté Monsieur Pierre X... de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d5
29 mai 2012
29 mai 2012
Dumur Immobilier convoque Xavier X... à un entretien au cours duquel son licenciement sera envisagé et lui notifie sa mise à pied conservatoire immédiate. L'entretien a lieu le 26 octobre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
15 juin 2006
Par actes des 25 et 27 janvier 1995, François-Xavier Y... a fait donation-partage avec réserve d'usufruit à ses enfants Valérie et Christophe de la parcelle de bois qui lui avait été attribuée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
24 janvier 2007
BON VENT, Le Petit Bois Clos-85310 CHAILLE SOUS LES ORMEAUX, représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est 2 Avenue de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72f
19 septembre 2008
19 septembre 2008
pièces de façon frauduleuse ; qu'en conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il les a déclaré recevables ; Sur le contexte : Attendu que Xavier X... a été embauché au sein de COOPEX API FRUIT
Source officiellePage 2 sur 89