LES DROITS DES NONS-FUMEURS agissant en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 assistée de Maître Pierre

La société Géormarket est intervenue aux droits de la société Dubus.

[J], la société Dugue et la société Soleco devant la juridiction des référés du tribunal de grande instance du Mans, aux fins d'expertise. Selon décision du 7 mars 2012, M.

Immobilier SAS ; Débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], pris en la personne de son syndic le Cabinet Dumur Immobilier, de sa demande en paiement de la somme de 10.978,76

[H] et Mme [X] à payer à la SCI Verdez- Dubus la somme de 40 650,10 euros au titre de leur engagement de caution, - condamné in solidum M.

[L], la SCP [D] [J], Patrice Duponchelle, Marie Christine Missiaen-Dubus a commis une faute. Il convient de rechercher si la faute commise par M.

MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau

Sarl Dubus Philippe, .

Z... et A... ont été déclarés coupables de coups mortels administrés en réunion sur la personne de Taï duru Y... le 22 mars 2003 à Nouméa et condamnés.

PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : SA CAMCA ASSURANCES représentée par son représentant légal en exercice CEGI 128 rue de la Boétie 128 rue de la Boétie 75378 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Jean-Pierre

Elles formulent expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

-N... dont il est un associé, - jugé que Me Thierry B... et la SCP DUGAS-STORCK-B...

Je constate que, d'une manière générale, les pieds de façade en terre sont humides.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par courriel du 12 décembre 2023, la société SAS COTONIERE DE LA GUYANE a déposé la pièce sollicitée.

conservatoire en mise à pied disciplinaire.

Il ressort des pièces au dossier que la demande afférente à la requalification de la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire constitue un chef de demande évoqué à titre subsidiaire aux termes

[W] [Z] demeurant [Adresse 1] ; Comparant Assisté par Me Ivan ROMERO - avocat au barreau de Paris (E2251) - présent Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire

Au soutien de ses demandes, le syndicat des copropriétaires produit cependant successivement : - au titre des charges dues pour l'année 2017, les appels de fonds de 4506,94€ (pièce n°8 et pièce n°13)