Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Saisie de l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement par Mme Colette Y...

Jean-Pierre E..., Mme Jacqueline F..., épouse V..., M. Henri G..., M. Michel H..., Mme Colette I..., épouse H..., M. Jérémy J..., M. Christian K..., M.

APPELANTE SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE C/ SCP FROMONT BRIENS 5/ 7 avenue du Coq-BP 80502 75421 PARIS CEDEX 09 Représentée par Maître Jean-Baptiste ALLANIC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau

: Monsieur [Z] [T] né le 20 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Laurent COLLET

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 21 septembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

« Coup d'éclat » déposée le 26 octobre 1977 pour désigner notamment des produits cosmétiques, ayant constaté que la société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialisait des produits pour cheveux colorés

INTIMÉES SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUES 45 Place Abel Gance 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par la SCP FROMONT-BRIENS (avocat au barreau de Paris) substituée par Maître Nicole COTELLON, avocat

de grande instance de BRIVE ET : SARL OFAR dont le siège social est Rue Cervantès-MERIGNAC-33735 BORDEAUX Cedex 9 représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de TULLE Me Philippe COLLET

PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Colette PERRIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

infiniment subsidiaire, de : - juger que la société LE MONT DE LA COSTE n'apporte pas la preuve d'un quelconque préjudice ; - juger que la société LE MONT DE LA COSTE ne démontre pas l'existence d'un

FABRE DERMO COSMETIQUE une somme supplémentaire de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, La Sté PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE commercialise des produits cosmétiques

né le 05 Septembre 1937 à PUY EN VELAY (43) de nationalité Française ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats

Le 19 novembre 2021, la société Pierre Fabre Dermo Cosmétique a relevé appel de cette décision par voie électronique.

C / Madame Colette Y...née X... Madame Irène Z...née X... Monsieur André X...

débordant également d'après Colette Y... sur le domaine public.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Pierre Z... Colette A... épouse B... Philippe C... Guy D...